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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2201850_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Mme C E, ressortissante brésilienne née le 17 décembre 1966 à Manaus (Brésil), déclare être entrée en France le 17 juin 2022.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2210528_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A C, ressortissant brésilien né le 28 janvier 1980 à Taguantinga-To (Brésil), demande l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300785_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il soutient que : - sa famille a été menacée au Brésil par des narcotrafiquants ; - il souhaite demeurer en France ; il est médecin et suit une formation pour obtenir un diplôme d'infirmier ; il
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88824
4 mai 2006
4 mai 2006
2002, les époux Y... ont acquis de l'Etat une parcelle de terrain supplémentaire située en façade donnant sur le carrefour des rues de Jolival et Degode, cette dernière étant située au niveau d'une bretelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
étrangers et du droit d'asile, s'est référé à l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII, puis a mentionné notamment la possibilité pour l'intéressée de bénéficier d'un traitement approprié au Brésil
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203289_20230214
14 février 2023
14 février 2023
: - le chantier à venir dont elle est maître d'ouvrage se situe à proximité de 16 bâtiments professionnels et de 2 bâtiments individuels ; - le programme des travaux comprend la création d'une bretelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2104148_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En tout état de cause, si elle se prévaut d'une augmentation importante des homicides commis au Brésil contre les personnes transgenres, en produisant à l'appui un article du journal Le Monde ainsi que
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226371_20221224
24 décembre 2022
24 décembre 2022
Pour ces motifs il craint pour sa sécurité et quitte l'Equateur, le 15 décembre 2022, transite par le Brésil, avant de gagner la France où il est placé en zone d'attente, le 16 décembre 2022. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300584_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
dont elle remplit les conditions ; en outre, il existe un accord sous forme d'échanges de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république fédérative du Brésil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
lors que son récépissé de demande de carte de séjour a expiré le 31 octobre 2022, qu'elle est donc dépourvue de tout document justifiant de la régularité de son séjour, ce qui l'empêche de voyager au Brésil
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
français ; - il a entamé à plusieurs reprises sans succès des démarches pour régulariser sa situation administrative ; -il a toute sa vie en France alors que sa compagne et ses deux enfants vivent au Brésil
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225608_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité congolaise, serait parti au Brésil pour poursuivre des études.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300567_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Eu égard notamment à la proximité du Brésil, pays limitrophe, l'ancienneté de son séjour n'est pas établie et s'il indique résider en France de manière continue depuis l'année 2010, il ne justifie de la
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee88
1 février 1989
1 février 1989
Omar, demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur D...
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef339
1 février 1989
1 février 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ABDI D..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008236822
27 juin 2005
27 juin 2005
mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2004 et 10 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION « CLAIRE-JOIE », dont le siège est 170, rue Breteuil
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507192_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C, par un arrêté du 22 septembre 2023, un permis de construire en vue de l'extension et la surélévation d'une habitation existante au 17 rue de Breteuil, de la poste d'une isolation thermique, du remplacement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507194_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C, en vue, sur un terrain situé au 17 rue de Breteuil, de l'installation d'une piscine. M.
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb0d6
3 mai 1994
3 mai 1994
Philippe X..., demeurant à Breteville-sur-Odon (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
61372235cd580146773fb1ce
21 juin 1994
21 juin 1994
Joël H..., demeurant route de Couches à Breteuil-sur-Itoir (Eure), 10 / de M. Alain I..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ...
Source officiellePage 80 sur 250