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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'article 7 de cet arrêté impose à la pétitionnaire de valider en amont de la phase d'exécution, le calendrier des travaux et les zones de stockage des matériaux et d'accès avec Annemasse Agglomération
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6970b3accdc6046d4719d23b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'intimée précise : - que le calendrier de formation avait été remis à la tutrice lors de la signature du contrat et que le calendrier définitif a été transmis après la rupture, en mars 2021 ; -
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fe99097fd849ae8ac66
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la Construction et du Bois CFDT (la CFDT) et l'Union Fédérale de l'industrie et de la Construction UNSA (l'UNSA) ; Annule l'accord collectif national du 14 mai 2019 relatif aux thèmes et calendrier
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041132
23 décembre 2011
23 décembre 2011
qu'eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt en tant qu'il se prononce sur l'indemnisation des conséquences du non respect du calendrier
Source officielleService JAF 2
69f11c2bcdc6046d47e3a9d1
9 avril 2026
9 avril 2026
opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire ; DIT qu’il appartiendra au Notaire de : * Convoquer les parties, * Fixer avec elles un calendrier
Source officielleService JAF 2
69f11c2fcdc6046d47e3aa06
9 avril 2026
9 avril 2026
opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire ; DIT qu’il appartiendra au Notaire de : * convoquer les parties, * fixer avec elles un calendrier
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145058
5 juin 2014
5 juin 2014
malgré l’appel du Comité, les autorités grecques n'aient pas fourni d’informations concrètes et tangibles sur les mesures explorées en vue de l’exécution des mesures individuelles, assorties d'un calendrier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00599
16 juin 2015
16 juin 2015
créance ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel de la société BP Marine Limited, l'arrêt, après avoir rappelé les termes de l'article L. 624-3, alinéa 2, du code de commerce, retient que le calendrier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00611
24 juin 2014
24 juin 2014
voie de fait » ; que par lettre du 14 janvier 2013, la présidente de la commission des sanctions a informé leurs conseils de la date à laquelle serait examinée la procédure de sanction, selon le calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01319
10 mai 2012
10 mai 2012
Il est reproché au jugement attaqué d'avoir constaté la régularité du premier tour de scrutin et d'avoir enjoint à l'employeur de rouvrir les négociations pour déterminer le calendrier du second tour de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01783
29 octobre 2008
29 octobre 2008
totalité des heures de formation dues par le Centre régionale de l'AFT ; qu'en statuant ainsi, sans s'exprimer sur l'aspect des écritures de la société Interhône Alpes qui soutenait que le contenu et le calendrier
Source officielleChambre 4-8b
6974bcc3cdc6046d478b5ca0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par avis de fixation du 06 février 2025, l'affaire a été fixée à l'audience du 19 novembre 2025, en impartissant aux parties le calendrier suivant pour l'échange de leurs pièces et conclusions avec envoi
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1f23bcaf505db696910
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suppose que l'intimé dispose des pièces de l'appelant pour conclure en réponse et faire courir le délai d'un mois de l'article 905-2 du code de procédure civile, et ce d'autant plus que les hasards de calendrier
Source officiellechambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
2 avril 2026
l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f62082b40ce99b67327
15 avril 2024
15 avril 2024
opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire, DIT qu’il appartiendra au notaire de : Convoquer les parties ;Fixer avec elles un calendrier
Source officielle4ème Chambre Cab C
668d7ec153e3bdd077866ddf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire, DIT qu’il appartiendra au notaire de : Convoquer les parties ;Fixer avec elles un calendrier
Source officielleJAF CAB 3
67f6a31ca9d5adc2605a5e7d
8 avril 2025
8 avril 2025
en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire, DIT qu’il appartiendra au notaire de : - Convoquer les parties ; - Fixer avec elles un calendrier
Source officielleJAF Cabinet 9
65a196b40ddb7789269630bf
12 janvier 2024
12 janvier 2024
durée de 6 mois à compter de la première rencontre, à charge pour [H] [D] d'y conduire [S] et de l'y reprendre; Dit que les jours et heures de visite seront déterminés par l’Association [9] selon un calendrier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7ce0c777d3ec8ea39f1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
N° RG 22/06318 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4QZ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 66B N° RG 22/06318 N° Portalis DBX6-W-B7G-W4QZ
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b16351b9f94e984650cba7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges devront se faire dans le respect du contradictoire, DIT qu’il appartiendra au notaire de : Convoquer les parties ;Fixer avec elles un calendrier
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