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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61260
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-10.373 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Canon
Source officielleChambre 05
69f67a68cdc6046d476260e7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Q] [R] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [G] [C] [I] DEBITEUR SARLU ORGANICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828434332 2017
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466390.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La SCI Canopée a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505386_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A..., demande au tribunal l’annulation d’un courrier du maire de la commune du Cannet, en date du 22 juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00176
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X..., qui était employé par la société Canon France depuis le 1er juin 1985 en qualité d'attaché commercial puis d'inspecteur régional des ventes, a été licencié le 30 janvier 2003 au motif de l'utilisation
Source officiellecomm
613722ddcd580146774027ba
25 février 1997
25 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Agence Muller et Carrot, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501226_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B D, de Mme C A et de tous occupants de leur chef des parcelles cadastrées A n° 5369, n° 5370 et 5911 situées rue Sadi Carnot à Ronchin ; 2°) de l'autoriser à évacuer et à mettre au rebut l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410582_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Cabot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304019_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2023, par lequel la maire de Lille a décidé, dans le cadre d'une opération de requalification du boulevard Carnot
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0224JUD001998392
24 février 1997
24 février 1997
Equally, the defendants cannot dispute that this freedom is not unlimited and that there are certain bounds which cannot be overstepped.
Source officielleChambre civile TGI
625bae9c44cde4277d1bd6e5
15 avril 2022
15 avril 2022
- la toile intérieure de la capote au niveau de la lunette arrière est entaillée - traces d'eau séchée dans le box de la roue de secours - le vérin droit du capot arrière a des traces de rouille -
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f032
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e253
22 juin 2011
22 juin 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7440
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Francis Y..., domicilié Domaine du Petit Canet à Saint-Denis (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602046_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité, la suspension de l’exécution de la décision du maire du Cannet
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
, demeurant Avenue du Campon- Immeuble le Cannet Espace- 06110 LE CANNET défaillante *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401278_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur l'intervention de la commune du Cannet : 2.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1e1ff97dabd6b860ab
2 avril 2024
2 avril 2024
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, élisant domicile au siège de son mandataire, la S.A.S.
Source officielleciv2
60794c519ba5988459c4548e
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Y..., le tenait par le canon, la cour d'appel n'aurait pu déduire que la victime avait l'usage, la direction et le contrôle de l'arme appartenant à M.
Source officiellePage 80 sur 1904