CATTA, SYNDIC A LA LIQUIDATION DE SES BIENS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° REFORME LE JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N'A CONDAMNE LA VILLE

2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Gutenberg Aressy, dont le siège est ZAC de la Marinière, BP 13 à Bondoufle (91071), et la société laboratoire Cattier

La requérante saisit alors le juge du contentieux-administratif n o 2 de Cadix d’un recours contre l’ordre d’expulsion.

ATICAM, groupement d'intérêt économique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Carrier

opposition au commandement, puis a déposé un dire devant la chambre des saisies tendant à ce qu'il soit sursis aux poursuites jusqu'à ce que son opposition ait été jugée ; qu'elle a encore soutenu que le cahier

leur demande, l'arrêt retient que le 10 octobre 2003, une assemblée générale de l'ASL a confirmé l'accord donné aux époux Y... lors de l'assemblée générale du 2 mars 2001, qu'il n'apparaît pas que le cahier

H... verse aux débats : - le jugement «supplétif de naissance» n°1044 rendu le 25 mars 2015 par le cadi de Mutsamudu selon lequel Q... V...

correctionnel, qui l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; que le prévenu a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement sur la peine, l'arrêt attaqué énonce que le casier

au Service de la publicité foncière de [Localité 3] 2 (Volume 2025 S n°157), Vu l’assignation délivrée au débiteur saisi le 15 janvier 2026 pour l’audience du 18 mars 2026, Vu l’acte de dépôt du cahier

La Cour de justice de l'Union européenne a statué par arrêt du 22 septembre 2020 (Cali Apartments SCI et HX contre Procureur général près la cour d'appel de Paris et Ville de Paris, C-724/18 et C-727/18

La Cour de justice de l'Union européenne a statué par arrêt du 22 septembre 2020 (Cali Apartments SCI et HX contre procureur général près la cour d'appel de Paris et Ville de Paris, C-724/18 et C-727/18

qu'une nouvelle adjudication a été prévue le 28 septembre 2010 ; que, le 14 septembre 2010, un bail commercial conclu le 30 août 2006, entre la SCI du Beffroi et la société Emma fleurs, a été annexé au cahier

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 mai 2015 et 17 mars 2016), que le Domaine du Château de l'Anglais a été divisé en sept blocs et placé sous le régime de la copropriété selon un cahier

décembre 2013, la banque a fait délivrer à la société Faukura un commandement de payer le solde des emprunts ou de délaisser l'immeuble, puis, le 19 février 2014, une sommation de prendre connaissance du cahier

X..., qui devait, en exécution des clauses du cahier des charges régler le prix, ne l'avait pas fait, malgré sommation du 2 juillet 1999, le GFA Georges Vigouroux a, le 27 Juillet 1999, assigné la société

d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Palneca, ont, par actes sous seing privé du 30 octobre 1994, cédé une partie de ce bien à la commune pour la construction d'un escalier et d'un casier

de SAINT OUEN L'AUMÔNE, les obligations imposées aux acquéreurs de terrains et la nature des prestations fournies par le vendeur ; ce cahier des charges comporte dans sa première partie, le cahier

fixé à 10 500 000 francs, avec tolérance d'un million de francs ; qu'au cours de l'exécution de la deuxième phase de la mission, le maître de l'ouvrage, reprochant à la société Algoe d'avoir, dans les cahiers

d'Océanie Polynésie (CFOP) a acquis des époux Y..., par acte du 9 août 1983, une partie d'une propriété sur laquelle elle a réalisé un lotissement dénommé Te Maru X... et pour lequel elle a fait établir un cahier

C..., propriétaire de lots dans l'un des bâtiments, a assigné l'X... en suppression d'aménagements réalisés par plusieurs copropriétaires en invoquant le non respect des stipulations du cahier des charges