[E] est condamné à 2 000€ d'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens d'appel, avec distraction au profit de Me CHERFILS.

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de la résidence CHAMAILLE ...

pour protéger ses installations du terminal méthanier du port de Fos-sur-Mer contre les conséquences éventuelles des tirs de mines que le port autonome envisageait d'entreprendre afin d'approfondir le chenal

Madame [R] [U] est agricultrice, éleveuse de chevaux et de vaches, sur les communes de [Localité 5] et de [Localité 4].

[K] demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL BOULAN CHEFILS IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoué, précédemment

CHEVALLIER S.A.S. FRANCELOT S.A.R.L. JPC COORDINATION S.A.R.L.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Transport Muriel Chevalier, dont le siège est

DE LEON AU GRADE DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE M.

----- N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAMM Minute n° 25/624 ordonnance du 8 Octobre 2025 [L] [R] C/ [D] [X] copie délivrée à : -Me Carine PINAUD -Me Jean-Baptiste CHEVALIER

BPI FRANCE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP EZAVIN-THOMAS Prise en la personne de Maître Nathalie THOMAS, agissant

AUDE.ARCHI DECO immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 830 414 140, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric CHEVALLIER de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au

[R] [P] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [J] épouse [P] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE

en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe MARTIN CHEVALLIER

avocat au barreau de COLMAR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Mme [H] [E] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

IMMEUBLE LE LITTORAL, dont le siège social est sis Sis [Adresse 1] représentée par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [A] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

B..., représenté par la SELARL Olivia Camarrieu Cherfils, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER