A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

A, - et les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée par l'ONIAM a été enregistrée le 17 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 juillet 2017, M.

administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Chalbos

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Lafon, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos

Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, C. LUC Le président, J-C.

    The applicants, Chriso Kakoulli, Andreas Kakoulli, Martha Kakoulli and Kyriaki Kakoulli, were born in 1944, 1969, 1972 and 1970 respectively.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIBO

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 13 novembre 2024 n° 24/1661 de CHEBBI

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 05 septembre 2025 n° 25/1714de Raja CHEBBI

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 02/09/2024 n°2024/01195 de Raja CHEBBI

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 05/09/2024 n°2024/1222 de Raja CHEBBI

743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 6 mai 2024 n°24/463 de Raja CHEBBI

B, ressortissant tunisien, né le 4 décembre 1990 à Chebba (République tunisienne), est entré en France le 29 octobre 2020 muni d'un passeport revêtu d'un visa selon le préfet.

Danveau, rapporteur, - et les observations de Me Chebbi-Trifi, avocate de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 25MA00520 et n° 25MA00521, présentées pour M. A...

est prescrit, erreur de dosage, -15/ 04/ 2011 : inexium 20 mg est prescrit pour 1 mois alors que 14 cp. esomeprazole 20mg sont délivrés, il manque la moitié du traitement, -7/ 05/ 2011 : dépakine 500 chrono