Une note en délibérée, enregistrée le 17 septembre 2025, a été produite pour la société Habitat Hauts-de-France.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.

MW/LL [N] [E] C/ SASU EOS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux

durée de l'interdiction ; - l'annulation de l'arrêté n°BIA-Eloi-2025-413 du 1er mai 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'assigne à résidence ; - d'enjoindre à la préfecture de Vaucluse de lui délivrer

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision en date du 13 juillet 1993, le maire de Paris a délivré

K à Mme J effectués aux mois d'août et décembre 2021 pour des montants de plusieurs centaines d'euros ainsi que des récépissés de transfert d'argent non datés.

un jugement n°2200155 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer

Le permis, qui est délivré sous réserve des droits des tiers, a pour seul objet d'assurer la conformité des travaux qu'il autorise à la réglementation d'urbanisme.

PROMINVEST de l'intégralité de ses demandes ; – à titre reconventionnel et principal, valider le congé délivré à la S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour aux autres magistrats : - Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, conseillers.

Y... et Mme X..., ès qualités de dirigeants de la société Equinoxe et à titre personnel, pour les sites de Fraimbault et   [...], coupables des délits d'exécution de travail dissimulé, exercice d'activité

A a produit une attestation d'enregistrement délivrée par l'état-civil soudanais, présentée d'ailleurs comme une carte d'identité.

OFFICE NATIONAL DES FORETS C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS Me Séverine TARTANSON

pouvait licitement proposer les actions Volta finance à la société Venoc" au motif que la société Volta finance avait procédé à une émission initiale de titres pour un montant représentant plusieurs centaines

Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.

04731 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI5T -------------------------- DU 10 JANVIER 2023 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages)

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03927 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4QO SAS [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

[E] [D] Mme [R] [D] Débiteur(s), trice(s) : [U] [C] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 janvier 2025 DEMANDEURS : [17] [Localité 14] [Adresse 3

02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 22/05359 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3YK [E] [R] divorcée [V] C/ [H] [V] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée