RCS de PARIS sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 16] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me David

qualité audit siège, en redressement judiciaire [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me David

Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me David

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

SOCIÉTÉ SMABTP ès-qualité d'assureur DO [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me David

redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 24/07/2018 [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Simon PLOTTIN, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me David

Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

représentants légaux, ès-qualité d'assureur des Sociétés SFICA, AMR, et SOGEP, [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de : Me David

Y... dans un courriel du 20 décembre 2002 en ces termes : " j'apprécie que tu mettes à ma disposition Serge, David et Thierry ".

Maziau, David, Mme Dard, conseillers, M.

Par ailleurs, l’audience a eu lieu près d’un mois et demi après que l’intéressée fut sortie à l’essai, et la veille de la levée définitive de la mesure d’internement.

Dawid et Artur Romańczyk, le 16   février   2005, en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales («   la Convention   »)

  Davit   Hovanesian («   le requérant   »).

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Ineta Ziemele, présidente ,   Davíd Thór Björgvinsson,   Päivi Hirvelä

année 2012 de 15 % et de 10 % pour adhésion au syndicat UMIH, - enjoindre la production par la SPRE un décompte de rémunération équitable établi sur ces bases, En toute hypothèse, - ordonner la main levée

In its judgment of 17 January 2012, a Chamber of that Section composed of Judges Garlicki, David   Thór   Björgvinsson, Bratza, Hirvelä, Nicolaou, Bianku, De Gaetano and also of T.L.

Luxembourg, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Paul Lemmens, President,   Georgios A.