(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 26 NOVEMBRE 1971, QUI POUR COMPLICITE D'ABUS DE CREDIT D'UNE SOCIETE ET EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT

successives de bons de caisse avait été convenu entre les parties, le CIAL ayant toute latitude pour choisir le montant des émissions et les moments les plus appropriés pour effectuer celles-ci, dans

En réponse, Me [Z] a conclu à la confirmation de l'ordonannce du bâtonnier et à la condamnation des appelants à lui payer la somme de 1.940 euros TTC avec intérêts de retard depuis la date d'émission des

’oppose à la demande d’expertise en indiquant qu’il n’est pas démontré d’un motif légitime compte tenu des nombreuses expertises fournies au dossier et notamment celle réalisée dans le cadre d’une émission

X..., les parties étant convenues que cette somme devait être remboursée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de six mois à compter de l'émission des chèques, soit avant le 13 juin

N..., moyennant le prix d'un euro, en l'agréant en tant que nouvel associé, et procédé à une augmentation de capital du GFA par l'émission de nouvelles parts souscrites par M. H...

Y... de la réduction à zéro du capital social par annulation de la totalité des actions suivie d'une augmentation du capital par émission d'actions nouvelles, à laquelle M.

départementale des territoires et de la mer a constaté, le 6 août 2013, que l'arrêt du 21 février 2012 n'était pas encore intégralement exécuté ; qu'il a été procédé à la liquidation de l'astreinte et à l'émission

étrangère aux fonctions de la victime, visait les articles 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ; Que par jugement du 17 mai 1991, après avoir relevé que les émissions

conseiller régional de la victime, visait les articles 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ; Que, par jugement du 17 mai 1991, après avoir relevé que les émissions

par actes des 11 et 12 mars 1991 visant les articles 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ; Que par jugement du 17 mai 1991, après avoir relevé que les émissions

somme de 28 753 euros TTC à titre de créance principale, somme augmentée des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points à compter de l'émission

Par arrêt du 15 janvier 2020, la cour d'appel a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait relaxé le prévenu du chef de banqueroute par détournement d'actif concernant l'émission de six chèques bancaires

[V] a rendu nécessaire l’émission d’un appel de fonds exceptionnel, ce qui a occasionné un préjudice aux autres copropriétaires du fait de sa résistance abusive justifiant la condamnation de M.

ont l'un et l'autre signé avec la société GLEM, devenue TF1 production, (la société) un document contractuel dénommé "règlement participant" en vue de participer, pour la première, au tournage de l'émission

La commission souligne ensuite qu'en vertu des dispositions du II de l'article L124-5 du code, l'autorité publique ne peut rejeter une demande portant sur une information relative à des « émissions de

La commission souligne ensuite qu'en vertu des dispositions du II de l'article L124-5 du code, l'autorité publique ne peut rejeter une demande portant sur une information relative à des « émissions de

du 29   mars 2001 et d’autres émissions le concernant.