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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72b
6 mai 2008
6 mai 2008
UFIFRANCE PATRIMOINE, 32, avenue d'Iena- 75116 PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Eric PERES, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490715.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Yvan G, Eric A, Nino B, Pascal D et David E tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932ee
1 avril 2025
1 avril 2025
La redistribution d'activité résultant de la mise en 'uvre de ce dispositif bénéficie exclusivement aux moniteurs âgés de moins de trente ans exerçant en continuité sur la saison'.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a7
10 août 2022
10 août 2022
[O] [U] présentent les observation suivantes : - la Cour de Cassation a jugé qu'une clause prévoyant la saisine préalable à toute procédure judiciaire du conseil régional de l'ordre des architectes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1109DEC001297287
9 novembre 1987
9 novembre 1987
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } AS TO THE ADMISSIBILITY Application No. 12972/87 by Eric
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d97
1 octobre 2025
1 octobre 2025
INFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Jean-Christophe LAURENT Me Eric-Gilbert
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aef3cdc6046d47ee66bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Monsieur JAMET Eric, Vice-Président Juge délégué aux loyers commerciaux assisté de Madame
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e44
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DEBEURME, avocat au barreau de LILLE Madame [O] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4
67c75e2d0c6b8b177da18b5e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleChambre 4
67c75e310c6b8b177da18bea
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleChambre 4
67c75e3a0c6b8b177da18cd7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[N] a contesté le bienfondé de cette dette par saisine de la commission de recours amiable de l'Urssaf, qui a rejeté son recours par décision du 28 janvier 2021. Le 3 mai 2021, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7G-MT4R MSA DE LA GIRONDEc/S.A
6618ceff7935f50008be411b
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
Source officiellePCP JCP fond
678ff35d51b02779572a2138
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie UETTWILLER ; Me Eric JOHANNSEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleChambre 4
66fd99d238de0398b51ab8e8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielleJ.E.X
65bd3f2946d547e419ff1ad7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par Maître Eric
Source officielle11e chambre
6032f1767c2ee265463aefd6
26 octobre 2017
26 octobre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric
Source officielle11e chambre
603630a1c2827d932187f480
3 décembre 2015
3 décembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b590
11 juin 2008
11 juin 2008
.- La saisine du tribunal et la prévention Zouhir X..., déféré devant le Procureur de la République le 10 janvier 2008, a fait l'objet d'une procédure de comparution immédiate.
Source officielle6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52fe
4 novembre 2014
4 novembre 2014
annulant partiellement l'arrêt rendu le 15 février 2012 par la cour d'appel de VERSAILLES (17ème chambre sociale) **************** Société CANAL + [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric
Source officiellePage 80 sur 220