Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.

En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert Le président, signé G.

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, signé G.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Lerein, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Bridji, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Richard BAZIN

184 dont le siège social est situé [Adresse 2] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Stéphanie BAZIN

né le 25 Novembre 1958 à CHOISY LA VICTOIRE (60190) ... 60130 ST JUST EN CHAUSSEE ayant pour avocat la SCP BAZILLE Jean-Jacques, et pour avocat plaidant, Me Gilles LABOURDETTE, avocat (bénéficie

DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ90 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

C..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère portant refus de délivrance d’une carte de résident et refus

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.

d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le président de la métropole de Lyon a décidé d'exercer le droit de préemption dont dispose cette métropole sur un bien situé 8 rue Joseph Longarini et 2 rue Bazin

B..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui