la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou

la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou

la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la préfecture de l'Essonne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

complémentaire enregistrés les 27 juin 1984 et 26 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE BURES-ORSAY ET D'EQUIPEMENT EN ESSONNE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 1988, présentée par le département de l'Essonne, représenté par le président du conseil général en exercice ; le département

F... demande l’annulation, la préfète de l'Essonne a fixé l’Algérie comme pays à destination duquel il doit être éloigné.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de prolonger numériquement

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

La préfète de l'Essonne a produit un mémoire en défense le 1er juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de l'Essonne a produit un mémoire, enregistré le 23 février 2024, non communiqué.

Par un arrêté du 21 octobre 2023, le préfet de l'Essonne a fixé Y, ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible, comme pays de destination de la mesure d'expulsion. M.

Le préfet de l'Essonne a produit un mémoire en défense, le 5 juin 2023, qui n'a pas été communiqué.

D demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder à ce réexamen dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.

B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Essonne du 3 avril 2025. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.