précédentes empreintes de compréhension et d'avertissement solennel à ne plus recommencer ; que c'est donc, à juste titre, que les premiers juges lui ont infligé une peine de quatre mois d'emprisonnement ferme

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Dechaisemartin, avocat de la société Sogramo Carrefour, les conclusions

avant gauche l'arrière du cyclomoteur qui se trouvait devant lui, que, dans ces conditions, il importait peu que le cyclomoteur ait effectué un déplacement sur la droite d'un véhicule immobilisé par le feu

d'essai qui n'a pas été expréssement stipulée dans son contrat de travail, peu important qu'il ait eu connaissance de la convention collective applicable ; que la convention collective nationale de la fédération

[J] des chefs d'escroquerie et abus de confiance à une peine de trente mois d'emprisonnement ferme, alors « que lorsque le prévenu est atteint au moment des faits d'un trouble psychique

Jean-Pierre Y..., propriétaire de biens donnés à bail à ferme à M.

constitue pas un accident de trajet l'accident survenu à un salarié qui, revenant de son travail en compagnie de son épouse et de sa fille, s'était arrêté en cours de route pour acheter des pommes dans une ferme

X... avait fait repartir le feu après un début d'incendie; que, entendu par les gendarmes le 6 novembre 1990, il a reconnu que pour lui il ne faisait pas de doute que le feu avait pris dans le conduit

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a.condamné Mmes [D] et [E] à une peine de douze mois d'emprisonnement ferme, alors « qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine d'emprisonnement

à la société Zen Life [Localité 5] « dans les lieux loués », que « l'adresse est confirmée par la personne rencontrée sur place », que « la personne présente refuse l'acte » et que « la société est fermée

[N] et une obligation de l'indemniser, alors : « 2°/ qu'en matière correctionnelle, et en cas de prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, les juges du fond sont tenus de justifier la nécessité de

aucune date n'était prévue et que le coût de la réparation induit par le maintien de la cheminée originelle (100 250 euros) devait être comparé au coût (9 680 euros) de l'installation d'un foyer à insert fermé

par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a décidé, sur renvoi de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, que le terrain correspondant à l'emprise de l'ancien chemin de fer

à des travaux publics leur interdisant l'accès à une champignonnière en exploitation et les condamnant à payer les dépens d'une instance judiciaire ; 2° condamne la Société Nationale des Chemins de Fer

installations ferroviaires de la ligne Bordeaux-Sète située en contrebas ; que ce fait est constitutif de contravention de grande voirie ; que la circonstance que la Société nationale des chemins de fer

la région SNCF Paris SudEst, dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Melun, au profit de la Société nationale des chemins de fer

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

lors de leurs premières déclarations, Alexis Y... et Nicolas Z... détenaient chacun un fusil, Georges A... un revolver ; qu'Etienne B... avait pris lui-même dans sa caravane un fusil et des coups de feu