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27 373 résultats pour « Fournel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721cdcd580146773f7865

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

qualité n'est pas précisée s'oblige à remettre une marchandise saine, loyale et marchande conforme à l'objet normal du contrat ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le bois de déroulage Douglas fourni

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200884

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

limitées et compréhensibles par celui qui contracte afin de lui permettre de connaître l'étendue des garanties incluses dans le contrat qu'il a souscrit », pour en déduire l'absence de caractère formel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200883

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

et non l'épidémie alors qu'il s'agit de la fermeture administrative pour épidémie », pour en déduire que « la notion d'épidémie figurant à la clause de garantie affecte nécessairement le caractère formel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201017

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 9.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007825839

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 1988, présentée par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Fournil, Trégate à Batz-sur-Mer (44740) ; Mme X... demande au

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1fe45cdc6046d47f66bb9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL [Adresse 1] [Localité 1] : OUEST ISOL Représentant légal : SAS AIRVANCE GROUP, Président, comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] (75R285) et par Me PHILIPPE FOURNET

Source officielle
CC

creun

60793aab9ba5988459c3c220

Cassation

26 avril 1961

26 avril 1961

du Mans", ayant invité sa fille Monique, âgée de 14 ans, à allumer le four de la ferme, la jeune fille confia à son frère Daniel, âgé de 4 ans, une boîte d'allumettes et le chargea de la porter au fournil

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c5e

Cassation

29 mai 1984

29 mai 1984

D'AVARIES SURVENUES A UN LOT DE BOIS EMBARQUE SUR LE NAVIRE "TITAN" FRETE PAR EUX A LA SOCIETE FOURNET POUR L'EXECUTION D'UN TRANSPORT DE GALATZ (ROUMANIE) A DESTINATION DE DIFFERENTS PORTS FRANCAIS, ALORS

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

00343 Copie délivrée aux avocats le Le huit octobre deux mille vingt quatre, Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles, Assisté de Sandrine FOURNET

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b7cf0259b0abd74ffe72cd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Copie délivrée aux avocats le Le huit Octobre deux mille vingt quatre Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles, Assisté de Sandrine FOURNET

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b7cf0359b0abd74ffe72d3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Copie délivrée aux avocats le Le huit Octobre deux mille vingt quatre Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles, Assisté de Sandrine FOURNET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300407

Cassation

1 avril 2008

1 avril 2008

le projet de cession, non pas d'attirer l'attention du cessionnaire sur de possible déconvenue, mais de faire échouer la cession, et ayant retenu que dans son courrier du 21 juin 2002, la société Le Fournil

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CC

civ2

6137239ecd5801467740c20b

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

René X..., demeurant à Fournol, 63640 Charensat, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Riom (audience publique et solennelle), au profit de M.

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CC

civ3

613722f6cd58014677403cb8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

X..., avait, à partir de 1942, réalisé l'extension d'un hangar existant, sur le terrain d'assise d'anciens four et fournil déclarés communs aux copartageants par l'acte de 1822, disparus depuis de nombreuses

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TA

Juge Unique

DTA_2308169_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme fournet a demandé sa réorientation professionnelle dans un centre de rééducation professionnelle ou une unité d'évaluation, de réentrainement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00512

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[U] [F], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Le Fournil du parc, défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00613

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

la société Viti l'exercice d'une concurrence effective, l'offre tarifaire devant notamment être formulée de bonne foi, c'est-à-dire être fondée sur les coûts réellement exposés par l'opérateur pour fournir

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:5

CJUE

1 mars 1962

1 mars 1962

. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 33-59. # Meroni & C. Erba, Meroni & C.

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TJ

Ventes

67f429224e0040aa37360f09

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

R] N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCG6 N° 25/00084 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me LACROUTS Expédition délivrée Me LACROUTS Me CESARI Me FOURNIAL

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e66c25a97f0381f5608

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué à l'audience par Me Anne-Bénédicte ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience publique du 10 Septembre 2014, tenue par Véronique FOURNEL

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