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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505586_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025 et une pièce complémentaire enregistrée le 30 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés :

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309657_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 et le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501486_20250307

Administratif

7 mars 2025

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code du justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

1ère ch. civile

671b35b12edfb0b58c05f084

Appel

23 octobre 2024

[M] [P], assis à côté de lui, ont été éjectés par la porte gauche du fourgon qui a été arrachée. M. [B] [U] s'est retrouvé coincé sous le châssis du fourgon.

Source officielle

61372604cd580146774224f6

Cassation

6 janvier 2000

Z... et par l'arrestation de ce dernier le 1er août 1994 à Algésiras (Espagne) en possession de 357 kilos de résine de cannabis ; que, par ailleurs, Abdelkader A... ne conteste pas avoir fourni un fourgon

Source officielle

61372642cd580146774242ce

Cassation

10 décembre 2003

moment de son interpellation, l'un de ces deux témoins ajoutant que la guitare de Jean-Pierre A... était cassée ; attendu pourtant que dans le cadre de l'enquête de l'IGPN, les membres de l'équipage du fourgon

Source officielle

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fad

Appel

29 avril 2004

minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 21 février 2001, Monsieur Jean-Michel Y... a pris en location, à l'Agence de VILLEURBANNE de la Société ALLOCAR, un fourgon

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948ad

Appel

17 février 2020

Par avis du 17 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle

61372553cd5801467741cc38

Cassation

16 mai 1991

régulièrement effectué par la gendarmerie s'est révélé négatif, sans être privé de base légale" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, de nuit, en agglomération, Henri Y..., au volant d'un fourgon

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2007714_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2007718_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402943_20240502

Administratif

2 mai 2024

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du tribunal à délégué à Mme Fourcade les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 776

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404012_20260505

Administratif

5 mai 2026

B... en qualité d’expert aux fins de déterminer les désordres affectant les trois fourreaux dont le département de Loire-Atlantique est propriétaire, et relatifs aux infrastructures passives de réseaux

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6ème Chambre

DTA_2501307_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président, rapporteur, C.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310107

Cassation

15 février 2023

[T] [K], copropriétaire, de sa demande de retrait des câbles électriques des fourreaux posés par M. [B] [K], autre copropriétaire, au motif qu'ils n'étaient pas dans les parties privatives de M.

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CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11838

Admin. suprême

1 février 2018

Facts – The applicant, then aged fourteen, was alone at home on 4 December 2002 when police officers arrived to arrest her parents following an extradition request by Turkmenistan.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f850

Appel

6 juin 2012

Vous avez en effet commis des infractions au Code de la route qui ne saurait être tolérée : après une intervention, en revenant vers le local de permanence, alors que vous rouliez derrière un fourgon de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0207ccdc6046d4762e463

Commerce

3 juillet 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE SAS DELSPEE a acheté aux SAS GARAGE VLP deux fourgons TRAFFIC RENAULT d'occasion qui sont victimes de défaillances mécaniques persistantes ; devant l'inaction alléguée des vendeurs

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Contrôle HSC/IC

67f03cbd02fc178212f8416f

T. Judiciaire

4 avril 2025

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [F] [S] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN

Source officielle

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