étant arrêtée pour moitié sur la rue et pour l'autre moitié sur le trottoir ; que Nadia C..., âgée de 23 ans, et le passager avant droit, âgé de 24 ans, Saïd D..., sont décédés sur les lieux ; que Frédéric

Jugement du 27 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F 19/02976 APPELANT Monsieur [R] [P] [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société SMT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [E] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

déclaration d'appel a été signifiée le 21 mars 2023 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, président, Monsieur Frédéric

Adresse 1] S.E.L.A.R.L. [7] dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A. [12] dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A. [13] dont le siège social est sis [Adresse 3] Toutes représentées par Me Frédéric

toque : L0050 INTIMEES SELARL ML CONSEILS prise en la personne de Maître [W] es qualité de mandataire ad'hoc de la société ESPACE ET ENERGIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carine

déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00850 APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque: R 169 Société GUY DOYERE Représentée par Me Carole

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er octobre 2024, déposée sous le n° 475298 par l'association Energies renouvelables pour tous ; Considérant ce qui suit

1] 1952 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, postulant assistée de Me Frédéric

ORANGEvenant aux droits de FRANCE TELECOM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

The AKP [Justice and Development Party] responds with war, tanks and cannons. In this country, discussing the presidential system is allowed, but it is forbidden to discuss democratic autonomy.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assisté par Me Olivier ROGERE (avocat au barreau de PARIS, toque : E1682) Madame Carole

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

: La SASU SKANDI LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Carole

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric