CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 220 résultats pour « Françoise N'GUYEN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301501_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600197_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du 12 décembre 2025 du tribunal administratif de la Guyane ; - l’ordonnance n° 2502335 du 6 janvier 2026 du tribunal administratif de la Guyane - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200259_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme D E est la mère d'une enfant française, née en mars 2016, reconnue par un ressortissant français le 13 février 2017, lequel est décédé le 4 décembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200353_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B C, représenté par Me C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100780_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, dans un délai de quinze jours à compter de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001195_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

français sans délai à destination de son pays d'origine ainsi qu'une interdiction de retour en France pendant une période de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001350_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

E D, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401215_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2024 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500815_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de sa mère, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, chez qui il réside, qu'il a accompli toute sa scolarité en Guyane, que ses frères et sœurs sont de nationalité française, que sa compagne avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301138_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A, ressortissant haïtien né en 1994, est, selon ses déclarations, entré en Guyane en 2016.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302868_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., gendarme depuis 1995, a été affecté au sein de la brigade motorisée de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane du 15 juillet 2017 au 14 juillet 2022 inclus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300636_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme D, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200331_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

G D, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201887_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200136_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Mme E, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100640_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

E I, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté du 14 septembre 2020 B lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001094_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme E, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001260_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

F E, représenté par Me Marciguey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400188_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir qu'il a remis à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10050

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

La société Digicel Antilles Française Guyane a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

Page 80 sur 211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.