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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501589_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501592_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501593_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501594_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301030_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, la société Drapo, de la mise en œuvre de la procédure de retrait de la prime en l'invitant à présenter ses observations dans le délai de deux mois. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301134_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, la société Drapo, de la mise en œuvre de la procédure de retrait de la prime en l'invitant à présenter ses observations dans le délai de deux mois. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301135_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, la société Drapo, de la mise en œuvre de la procédure de retrait de la prime en l'invitant à présenter ses observations dans le délai de deux mois. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301182_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, la société Drapo, de la mise en œuvre de la procédure de retrait de la prime en l'invitant à présenter ses observations dans le délai de deux mois. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300695_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
avoir obtenu de l'ANAH un accord de principe quant à l'attribution d'une prime de transition énergétique d'un montant de 1 200 euros ; - après vérification du bon déroulement des travaux, la société Drapo
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300620_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
avoir obtenu de l'ANAH un accord de principe quant à l'attribution d'une prime de transition énergétique d'un montant de 4 000 euros ; - après vérification du bon déroulement des travaux, la société Drapo
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300487_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il soutient que : - Il est client de la société Drapo éligible à l'octroi de la subvention " MaPrimRénov' " et a reçu une notification d'acceptation par l'ANAH pour l'obtention de cette prime ; -
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502431_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b323fd6229a4e58a3a27
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJP6 Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 Me Pascale DRAI-ATTAL
Source officielleChambre Premier Président
64e84494e90364d9695a7b8a
23 août 2023
23 août 2023
Christophe RÉGNARD, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SELARL ANGLEDROIT ARDENNES, huissier de justice à la résidence de [Localité 11], [Adresse
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211063_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux qu'elle occupe 1 rue des drapiers
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
détourné un prêt n 810 qui lui avait été consenti pour l'achat d'une dessileuse qu'il n'a jamais acquise, la somme empruntée de 16.000 fancs ayant servi à l'achat d'un véhicule automobile que l'expert DRAPIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01446
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
613726a1cd58014677427326
24 janvier 2006
24 janvier 2006
bosweilia serrata : douleurs articulaires ; vigne rouge, hamamélis, marron d'Inde, acerola : problèmes circulatoires ; alchemille vulgaire, anis vert, aspérule, bleuet fleur, coquelicot, fenouil, fucus
Source officielle2ème Chambre Cab2
695c132d75782d5f06e41136
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[S] [Y] (Maître [U] DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05405
19 octobre 2016
19 octobre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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