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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67ed833dda9e15c5131fc0f7
1 avril 2025
1 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [V] [P] née le 09 septembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601806_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, représentant Mme A..., qui soutient que : * la décision est
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77f2
13 janvier 1993
13 janvier 1993
X... pour la location de la maison de Bois-Guillaume, à concurrence d'un montant de 275 400 francs et que le prix du terrain de Val-d'Isère arrêté par les premiers juges serait revalorisé en fonction de
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
répertoire général : 12/ 13024 Décision déférée à la Cour : déclaration enregistrée en date du 16 mai 2012 au greffe de la chambre 1 du Pôle 2 de la cour d'appel de Paris, pour Mme Marie X...et la Sci Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69f0994fcdc6046d47d41604
24 avril 2026
24 avril 2026
PREVENTION SAS 2025J1849 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Yanis BOUHACINE Toque n° 2083 [Adresse 2] ET - la société LACHANA IMMOBILIER SAS [Adresse 3] - représenté(e) par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa62f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représenté, Madame [U] [F] -[C] et tiers demandeur [Adresse 7] [Localité 4] Non comparante, DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0d8
13 mai 2022
13 mai 2022
décision APPELANT Monsieur [C] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03/06/1991 à INCONNU demeurant Croix Rouge - 95200 SARCELLES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Paul Guiraud
Source officielleProcédures Collectives
69adea01cdc6046d47f9e288
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d9ccdc6046d472999f0
5 mai 2026
5 mai 2026
Judiciaire [Adresse 3] *************************************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : FREDERIC MAUREL JUGE(S) PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielle1re chambre civile
67ee177a51255e24994fc453
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 3] Non représenté, UDAF 66 (CURATEUR) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] Non représenté, DEBATS L'affaire a été débattue le 1 Avril 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205881_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605016_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
G..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605944_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214245_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B C, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207440_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205863_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205873_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205875_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205876_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
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