elle-même représentée par Monsieur [L] [H], en sa qualité de gérant y domicilié en cette qualité C/O Société OLLIADE [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par son syndic la Société Cabinet SOGI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

D..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 23 juin

B..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : à titre principal, d’ordonner la suspension de l’exécution

CHARRIER, demeurant 28, grande rue à Mareil le Guyon (78490) ; M.

de nature à leur garantir effectivement des conditions matérielles décentes en termes de logement, habillement et nourriture ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser Me Guyon

nature à leur garantir effectivement des conditions matérielles décentes en termes de logement, d'habillement et de nourriture ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Guyon

A..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

A..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté référencé « 3F »

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521

A..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat sur le fondement de la responsabilité pour faute et subsidiairement sur le fondement de la responsabilité sans faute, à

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

Gaston X..., demeurant ...Hôtel de Ville à Chatel-Guyon (Puy-de-Dôme), 2 / de M. Z..., demeurant ... (Allier), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.

suivante : Par un jugement du 17 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par Mme G F, représentée par Me Guitton

social au titre de l'année universitaire 2021/2022 et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'université Sorbonne Paris Nord le versement à Me Guitton

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 2 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2309836 de Mme D C, représentée par Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon), ordonné une expertise, confiée

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 30 avril 2021, le 3 mai 2021 et le 2 septembre 2022, la SARL SAJIC, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête

B A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 6 janvier 2021 du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice sur sa demande