au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Franco-marocaine [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène

FORMULA AIR, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au

Syndicat des copropriétaires LES AMANDIERS, pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU JUGEMENT DU 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène

Le Préfet de la région Guadeloupe), ni présente, ni représentée mais qui a transmis ses observations écrites ; Le Ministère public, représenté par Mme Hélène MORTON, avocate générale près la cour d'appel

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Hélène

L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2024 et renvoyée à plusieurs reprises pour échanges de conclusions et pièces entre les parties. A l’audience de plaidoirie du 14 mai 2025, M.

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Irène BOURE, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène

Siret : 488 306 796 ayant son siège au 8 Allée de Maintenon-93160 NOISY LE GRAND Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Hélène

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision du 16 février 2023 doit être écarté. 3.

Localité 15] représentés par Me Philippe LAURENT de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Anne ZYSMAN, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère

débattue à l'audience publique du 26 Mars 2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène

212 593 [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Hélène

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène

Mesdames [C] demandent que les conclusions et pièces signifiées le 15 mai 2015 par Madame [N] soient écartées des débats.

, Thiriez, avocat du MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la Société internationale de diffusion et d' édition SIDE, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

VALENCE INTIME : Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène

conseiller faisant fonction Conseillers : Messieurs François BRUNET et Alain TARDI DEBATS : à l'audience publique du 21 février 2000 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Madame Marie-Hélène

substitué par Me Sophie BAUER (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène