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12 247 résultats pour « Jacques MONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

67ef6c879a9834ffd825fb53

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [N] [O] à lui régler la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Jacques Tartanson, Avocat aux offres de droit.

Source officielle

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TA

Urgences

DTA_2306582_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

justice administrative, l'arrêté n° 2023-78 du 8 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain communal dit " I " située derrière l'école Jacques

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008001991

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300751

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour les consorts Henri, Jacqueline et Jacques X...

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a210

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Jacques, 2°/ LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1988, qui a déclaré constitué le délit de publicité

Source officielle
CC

cr

ées à sa requêtec/Jacques L

61372589cd5801467741e98a

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

V., partie civile, contre l'arrêt n° 3245/92 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 octobre 1992, qui, dans les poursuites engagées à sa requête contre Jacques L. et la SARL "Le M."

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Jacques B

61372591cd5801467741edc2

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS, partie intervenante, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867768

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Jacques A, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 30 décembre 2004, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8da

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Jean-Jacques X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105798_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A E était inscrit en terminale STMG au lycée Jacques Brel de Vénissieux au cours de l'année scolaire 2019-2020.

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e30334d55acd19f1d6e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102466_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C avait commis une infraction en pêchant la coquille Saint-Jacques dans une zone où sa pêche est interdite. Dans ces conditions, ce moyen doit être écarté. 6.

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e0a2

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED) a consenti deux prêts à Jean-Jacques X... et à Madame Lucette

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a60d

Cassation

22 février 1988

22 février 1988

Jacques, 3° / X...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627752

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e182

Cassation

28 octobre 1969

28 octobre 1969

(JACQUES), PREVENU, ET DE Y... (JACQUES) ES QUALITES DE GERANT DE LA SOCIETE Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d26c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la police de la chasse, à

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8ee

Cassation

10 février 1986

10 février 1986

Jacques, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris (12e chambre) en date du 17 janvier 1985 qui, dans une procédure suivie contre lui pour abus de confiance, l'a déclaré irrecevable à présenter en

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be4143

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

C/ [U] [T] ---------------------- N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLDQ ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68709b6e123db6632de3160c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01557 Copies certifiées conforme et exécutoires délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

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