affectés d'un désordre ; Constate que la société Jean Lecocq ne produit pas de pièces permettant au Tribunal de chiffrer son préjudice et la déboute de sa demande de ce chef ; Déboute la société Prima

AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMES Monsieur [S] [E] Né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Jean-Pierre

Lors de l'audience du 23 novembre 2009, le tribunal, en formation collégiale, a clôturé les débats sur la communication des pièces et a annoncé que la décision concernant ces dernières serait prononcée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Jean SEITHER, premier président, assisté de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 août 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Jean Y... B..., demeurant à Blajan, Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), , en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

[S] [X] C/ Société OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN Grosse délivrée le : à : -Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Marc

Z..., présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

Vu les autres pièces du dossier.

représenté par Me Guillaume Z..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur jean pierre Y...

assistée de Me Anne-Karin KOUDELLA, avocat au barreau de Paris toque Q1805 INTIMES Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean

X..., propriétaire d'un tableau intitulé « Maison blanche » attribué au peintre Jean Y..., décédé en 1956, en a confié la vente à M.