COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/02521 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXAL -DA- Arrêt n° 380 S.C.I. CANNELLE / S.A.S.U.

L'état de santé de Monsieur [I] a été déclaré consolidé le 06 juillet 2022.

Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 9 juillet 2024.

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1996), que la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), propriétaire de logements situés dans des immeubles construits en application de la loi du 13 juillet

de Kuto à l'île des Pins ; que le Neba a été endommagé à la suite d'un cyclone, alors qu'il était mouillé en baie d'Oro à l'île des Pins en Nouvelle-Calédonie ; que les sociétés Araka et NYC ont fait

de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 01 juillet 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/05326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57PE EXPOSE DU LITIGE La SCI BARBES est propriétaire d'un bien sis au [Adresse

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la société civile immobilière Eric Barbe, représentée par la SCP d'avocats Juri-Oc, agissant par Me Thevenin, déclare se désister de l'instance et de l'action

En l'espèce, Les parties se sont entendues sur une prestation sur la base d'un devis détaillé. La signature de ce devis initial ne fait pas débat entre les parties.

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, M.

Dans la nuit du 28 et 29 juin 2023, le matériel de la SARL Semaco, qui exerce l'activité de placier dans les marchés, constitué de barres en acier et de bâches en plastique servant à couvrir les étals

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

La requérante produit une facture du 9 juillet 2019 pour un montant de 3 811,24 euros.

X... a été licencié pour motif économique le 9 octobre 2009, dans le cadre d'un second licenciement de neuf salariés affectés au lot « barres » ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester

En date du 3 juillet 2024, tribunal de commerce de Bordeaux ouvrait une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société [U] [N] SARL.

Laboratoire Glaxosmithkline, a ressenti, après la troisième injection, une perte de sensibilité des membres inférieurs qui a conduit au diagnostic de la polyradiculonévrite, dite maladie de Guillain-Barré

La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2014.

Par conclusions, dites d'intimé n°2, reçues au greffe le 31 juillet 2023, M. 

du Code de procédure pénale, 311-1, 311-8, 311-14 et 132-8 du Code pénal, du principe selon lequel la charge de la preuve incombe au ministère public, défaut et contradiction de motifs et manque de base

Prefet Exécutoire délivrée le à : Me Yannick BARRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DEMANDERESSE