Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juillet 2020.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Washington à Paris (75008) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE et la SOCIETE ESPACE COMMERCIAL DES SAULES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08LY02297 du 8 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0501360 du 10 juillet

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. D, premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Callot, première conseillère.

mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [B], et l'avis de M.

Julien X... à payer aux héritiers de M.

Le 6 juillet 2023, la déchéance du terme du contrat de crédit a été prononcée. Le 31 juillet 2023, M.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2020, la SARL Le Cap 10, représentée par Me Triqui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le maire de

Par un courriel du 27 juillet 2022, ce service lui a confirmé la suppression de cette prime.

Ax'ion le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 juillet

D B, à Me Cortes et à la préfète l'Isère Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Mme A a sollicité, le 11 juillet 2022 un titre de séjour en qualité de salarié.