l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2007, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, Président de chambre, et Monsieur Eric LÉPINAY, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par

/02643 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS LA FLECHE CAVAILLONNAISE Avenue de Robion 84300 CAVAILLON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe LEONARD

déclaration d'appel du 08 Janvier 2008 APPELANTE : LA SA TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Quartier des Léonards

professionnels qu'elle entretient avec ses dirigeants, l'adresse de ce logement est à BOULOGNE-SUR-MER, ..., tandis qu'elle est domiciliée selon la Caisse d'Allocations Familiales, en janvier 2011, à SAINT LEONARD

(chef d'établissement scolaire pour enfants précoces Léonard de Vinci, qui partage les locaux avec l'association appelante) et de Mlle D..., née le 25 janvier 1987 (alors enseignante au sein de l'association

DIMENSION SERVICES-HUON TERRASSON en la personne de son représentant légal 11 rue Léonard de Vinci-ZA 92762 ANTONY CEDEX représentée par Me Yama AKBAR, avocat au barreau de PARIS Situation : Employeur

Léonard E..., demeurant ... (Dordogne), 29 ) de la société M... et Reclus, société anonyme dont le siège est ... (Dordogne), représentée par son président-directeur général, M.

Saint-Georges, 67°/ Mme Geneviève XR... épouse XN..., demeurant ..., 68°/ Mme Françoise YU... épouse O..., demeurant résidence Léonard de Vinci, ..., 95200 Sarcelles Village, 69°/ Mme Anne XT.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, les sociétés PACCAR Inc., DAF Trucks NV et DAF Trucks Deutschland GmbH, représentées par Me Rameau et Me Leonard, avocats, concluent au rejet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme G C épouse D, représentée par Me Leonard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 16 septembre 2022 et 26 octobre 2022, la société Naval Group, représentée par Me Aguila, Me Froger et Me Léonard

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Meurdra, avocate du requérant, et celles de Me Lépinay, avocat de la commune de Pornic. Sur l'étendue du litige : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B F, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 21 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B D épouse C, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel

, Avocat à la Cour, membre de la SELARL d'Avocats LEGAL ACTION L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard

barreau de PARIS, toque : C1616 INTIMEES SELARL EMJ prise en la personne de Me [D] [M] - Mandataire liquidateur de la SARL LBDJ SAT IF ACTION [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric LENARD

l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Babel, avocat de la commune de Docelles, - les observations de Me Lepicard

/01090 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMV MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Eulalie LEPINAY