SECTION DECISION Application no. 43298/07 by Jaroslav BARTL against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 14   December 2010 as a Committee composed of:   Lech

expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame A C, cadastré C 785 sis 22 rue Lebas

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELARL Lega Juris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société

B, représenté par Me Leccia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

en nue-propriété de chacun des ayants-droit du de cujus, -donner au tribunal tous éléments lui permettant d'apprécier l'existence d'un éventuel recel successoral sur des appareils photos de marque Leica

By judgment of 4 July 1991, the Lecce District Court declared the applicants’ claim inadmissible.

, R.G. 2535/2014, 12/03/2015   Tribunal administratif régional (TAR) des Pouilles - Lecce, R.G. 239/2015, 29/05/2015   Tribunal administratif régional (TAR) des Pouilles - Lecce, R.G. 362/2015

présente comme suit la combinaison des caractéristiques de cette photographie donnant prise au droit d'auteur en faisant état de choix libres et créatifs destinés à caractériser une proximité des lecteurs

CARREFOUR, sur le fondement de l'article L. 410-2 du code de commerce, aux fins de la voir condamner à laisser pratiquer des relevés de prix par les préposés de la société [Adresse 3] et par le moyen d'un lecteur

de carte qui peut lire l'information, un dispositif de validation associé au lecteur de carte et destiné à mettre la machine en fonctionnement sous la commande d'un utilisateur qui a fait passer une carte

Il lui reproche de manquer à la prudence et à l'objectivité nécessaires en cherchant avant tout à accrocher le lecteur par des termes frappants tels que 'fraude", "preuve ", "trafic", de surcroît surlignés

Il lui reproche de manquer à la prudence et à l'objectivité nécessaires en cherchant avant tout à accrocher le lecteur par des termes frappants tels que 'fraude", "preuve ", "trafic", de surcroît surlignés

le Mediator, autre médicament commercialisé par le laboratoire Z..., et pour lequel, selon la partie du sous-titre non poursuivi «... la mise en examen du laboratoire paraît imminente... » ; que le lecteur

ALTRIUM MULTI MEDIA [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE INTIME : non indiqué Décision attaquée : non indiquée Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires

25/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J76T Affaire : Société DELAUNE FRANCK EIRL [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE INTIME : non indiqué Décision attaquée : non indiquée Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

A NE PAS VERIFIER L'ETENDUE DU MANDAT DE L'AGENT D'AFFAIRES ; QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGA E A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET

a bhaineann le heaspa mí-úsáid fhollasach i leith an chreidiúnaí – Coinníollacha carnacha – Conarthaí a bhfuil a dtéarmaí sainmhínithe go heisiach ag ceann amháin de na páirtithe – Téarma conarthach lena

        Il est représenté devant la Commission par Me Emilio Rubino, avocat à Nardò (Lecce).

  2373/2000 – judgment of 16/02/2009 2) Appeal to the Court of Appeal of Lecce lodged on 29/03/2010 - Court of Appeal of Lecce – R.G.

ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort ; " aux motifs que par son contenu et sa présentation, cet entrefilet ne constitue pas une simple information mais tend à inciter les lecteurs