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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2e70
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2209040_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Lecomte, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielle9e Chambre B
6162ec206c9bddc8258475a1
31 mai 2012
31 mai 2012
Rôle N° 10/08735 jonction avec 10/9169 [T] [I] C/ SA MAJ Société REGIONALE DE LOCATION ET DE SERVICES TEXTILES Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
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10 mars 2005
10 mars 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Monsieur CONSIGNY, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b2
12 mai 2005
12 mai 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c72
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a354
3 mai 2007
3 mai 2007
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411125_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D... épouse F..., représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
NEWCO LECOCQ Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL STÉPHANE DESPAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a510d
28 avril 2022
28 avril 2022
avocat au barreau de Douai INTIMÉE Madame [C] [D] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Noel Lecompte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401966_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Leconte, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041871039
26 mars 2020
26 mars 2020
ACCORD D’ENTREPRISE LECOUFFE DARRAS portant sur des mesures d’urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300863
24 octobre 2019
24 octobre 2019
2018 et ce à compter de l'échéance correspondante ; AUX MOTIFS QU' aux termes d'un acte sous seing privé dénommé « Bail commercial » et daté du 1er septembre 2010 la société « Sanor - établissement Lecorps
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601815_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Le Roux, magistrate désignée, a présenté son rapport, et a entendu les observations orales de Me Lechat, représentant Mme B..., assistée de M.
Source officielle1ère Chambre
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20 octobre 2015
20 octobre 2015
, avocat au barreau de BREST Monsieur [E] [C] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raymond-jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, avocat au barreau de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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11 mai 2026
11 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a075cdc6046d479ad703
11 mai 2026
11 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Source officielleRecours Hospitalisation
69d09b96cdc6046d470fff47
3 avril 2026
3 avril 2026
00048 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMHB Décision déférée du 17 Mars 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00391 APPELANT Madame [C] [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Valérie LECOMTE
Source officielle2ème Chambre civile
64534c9737f394d0f8f66573
3 mai 2023
3 mai 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/03120 - Monsieur [J] [F] Représenté et assisté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
Source officiellePage 80 sur 729