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La convention collective applicable est celle des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, autrement nommée convention

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des commerces de détail, de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.

qualité de téléprospectrice, niveau II coefficient 150, la convention collective applicable étant celle du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

en qualité de technicien SAV niveau IV et coefficient 190, emploi dépendant de la convention collective nationale des commerces de détail et papeteries, fournitures de bureau et informatique et de librairie

La destination est la suivante : le commerce de librairie-papeterie exclusivement.

Le bail a pour destination l’exploitation d’une librairie, Papèterie Presse et Tabac. Le bail a été conclu pour une durée de 9 ans, à compter du 31 mars 2006.

. *** Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l'activité de librairie papeterie exercée par M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, d'informatique et de librairie

Au contraire, la pièce intitulée " analyse statistique articles " établit les ventes intervenues en librairies ou à un diffuseur.

Localité 2] (Pérou) demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-Raphaël Doyer, membre de la SCP Billard Doyer, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe assistés de Me Gilda Licata

TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE SASU EXCENT FRANCE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Yannick LIBERI

Y... manque à démontrer l'exécution de fonctions salariées sous la subordination des sociétés intimées, alors que ces dernières produisent une attestation de la responsable de la société La Licorne en

L], produit par 3DD Productions Diffusions sur Stylia (15/08/2013 et 31/08/2013) - Le mystère [E] (2012, 52') Réalisé par [Q] [B], [S] [C], [Y] [M] (Images d'archives et entretiens), produit par Licange

10 septembre 1998 par monsieur [J] [B] de la SCI l'Espinouse au capital social de 127.294,93 euros apportés en numéraire et du décès de son père en 1997 ainsi que des difficultés financière de la librairie

  Italie (déc.), n o 52439/99, 4   septembre 2001, et Licata c.

de cette interview que les paroles de la chanson, destinées à servir le film, portaient 'plus sur l'aspect histoire d'amour que sur le thriller' et que le single de cette chanson était distribué en librairie