Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A et la SCI Anteus, représentés par Me Lamorlette, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement susvisé ;

C N, Mme A N et Mme D N, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes

D H, Mme A I et Mme B I, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes

A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 25

B A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du service des pensions et des risques professionnels du ministère

ACCORD COLLECTIF SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL - GALERIES LAFAYETTE CHAMPS-ELYSEES

Accord d'adaptation dans le cadre de la fusion entre les associations Henri ROLLET et ARFOG-LAFAYETTE

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE "COVID-19" CENTRE OSCAR LAMBRET

Accord d'harmonisation à la suite de la reprise de l’activité Gourmet Haussmann par la Société Galeries Lafayette Haussmann

MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD, Président Comparaissant à l'audience assisté de Maître Corinne LAPORTE

SCI D.M.C., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL MB IMMO, enseigne LAFORET

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

propriétaire d'un ensemble immobilier, construit en 2004, situé [Adresse 4], désigné comme la «résidence Maréva », dont elle a, entre 2004 et octobre 2018, confié la gestion immobilière à la société Laforêt

C A, représenté par Me Laforêt, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport de Lyon Saint-Exupéry) demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

16] [Adresse 13] [Localité 11] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Julien RIVET avocat au barreau de PARIS Sarl BOSAGE exploitant sous l'enseigne LAFORET

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bajn, avocat de M. B..., et de Me Crance, avocat de la commune de Sucy-en-Brie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.