que le siège social est réputé fixé à leur domicile et leur ordonne en conséquence de déclarer au greffe leur éventuel changement d'adresse, Ordonne la communication et les publicités prévues par la Loi

;la SASU PERRIER TP ;la société d'assurance mutuelle SMABTP, en qualité d'assureur de la SASU GAUTHIER, de la SASU PERRIER TP et de la société SRC FLORIOT ;la SARL LOUIS FONTAINE ;la SA AXA FRANCE IARD

Louise conseiller rapporteur, MM. de X... de Lacoste, Jean B..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme A..., M. Maron conseillers référendaires, M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Louise conseiller rapporteur, MM. A..., de Bouillane de Lacoste, Jean C..., Blin, Alphand conseillers de la chambre, Mme B..., M. Maron conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

A..., F..., G..., Z..., E..., Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

C/ Mme Françoise Louise Anne Z...épouse Y...

LORIS ENR C/ S.A.S.U.

No 390 RG 289 / CIV / 05 Grosse délivrée à Me Moitrel le Expéditions délivrées à Mes Gaultier, X... et D...

Roux, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le président-rapporteur, G.

détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Jean A..., demeurant ... à Loué (Sarthe), 6°) M. Auguste B..., 7°) Mme B..., demeurant ensemble ... (Mayenne), 8°) M.

place Jean Peyra ; 6°) Monsieur Jean LAVAIL, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 2, place Jean Peyra ; 7°) La société CM ARTOIS, dont le siège social est à Avion (Pyrénées-Orientales), rue Louis

COOPERATIVE DES SILOS DE CHEMIN, dont le siège social est à Chemin, Chaussin (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de Monsieur Louis

GAY, demeurant à Dinard (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ Monsieur Louis X..., syndic de la liquidation des biens de M. et Mme C..., 4°/ Madame F...