E..., représentés par le cabinet Lê & Monel Avocats associés, par Me Monel, concluent au rejet de la requête et demandent que soit prononcée une amende pour procédure abusive, que soit prononcée la suppression

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2025, 30 janvier 2025 et le 26 avril 2025, le « collectif des voisins des rue de Metz, Emile Zola, impasse Louise

barreau d'AUXERRE Madame [K], [D], [Y], [U] [R] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 17] (95) [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS

qui ont agi au nom d'une société en formation avant qu'elle ait acquis la jouissance de la personnalité morale sont tenues solidairement et indéfiniment responsables des actes ainsi accomplis, à moins

Et aux termes de l'article L. 210-6 de ce code : " Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. (). / Les personnes

Jean-Louis le 4 septembre 2014 en vue de la lecture et de l'établissement de l'acte de partage de l'indivision, Mme Q...

liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Gap du 11 octobre 2019, qui a fixé la date de cessation des paiements au 11 octobre 2018 et a désigné Me [Z], représentant la SCP J.P Louis

(Meurthe-et-Moselle), 3 / M. Louis Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 4 / M.

, alors même qu'elle avait autorisé le lotissement le 11 avril 1986 et continué à délivrer des autorisations de commercialisation anticipée du lotissement jusqu'au 20 avril 1989, dès lors qu'il ressort

Jean-Louis Y... et de la société Photo Y... ; Sur le moyen unique, commun au pourvoi principal et au pourvoi provoqué : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que se prétendant propriétaire

, 34 / de Mme Françoise Helvas, demeurant HLM de l'Est, "Les Tilleuls", 8, route d'Epinal, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 35 / de M.

Par jugement du 30 mai 2011, le tribunal a notamment : 'dit que le lotissement « [Établissement 1] » en sollicitant le maintien du règlement du lotissement initial a contractualié les règles d'urbanisme

responsabilité pénale   : violation En fait – Les requérants sont quatre sociétés dotées de la personnalité morale, ainsi qu’un dirigeant de la dernière (M.

et des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z... entièrement responsable de l'accident mortel dont a été victime Jean-Jacques A... le 27 juin 1989; "aux motifs qu'elle

Georges XF..., demeurant ... à Rupt-sur-Moselle (Vosges), 76°) M. Bouchaib YW..., demeurant ..., Epinal, 77°) M.

Il conteste l'existence d'un bail soumis aux dispositions de la loi de 1989, faisant valoir que le logement concerné est un meublé de tourisme, qu'il loue via la plate-forme Airbnb, et qui n'ouvre pas

ET A LA VENTE DE TERRAINS LEUR APPARTENANT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION APPLICABLES EN MATIERE DE LOTISSEMENTS.

peut faire l'objet d'une indemnisation ; qu'en condamnant le notaire à verser aux époux Z... le montant de la clause pénale prévue à l'acte résolu, et les loyers qu'ils auraient perçus s'ils avaient loué