.; qu'elle a demandé sa radiation du Registre du commerce à compter du 30 avril 1995 ; que le 19 mai 1995, des agents des douanes étaient reçus à cette adresse par deux salariés de la prévenue Jean Y..

Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Luigi-Antonio Y... et Jean-François

Jean-François, - X...

Jean Y..., directeur régional, directeur de la Direction Nationale des enquêtes de Concurrence, de consommation et de répression des fraudes, a été autorisé à procéder ou faire procéder à des visites et

Jean, C... Gilbert, F... César, C...

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[R] [N], à titre privilégié, sa créance pour un montant de 323 167,20 euros. A titre subsidiaire': - dire et juger que M.

Jean-Philippe D..., médecin, à la demande de l'avocat de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1994, qui, les a condamnés, Jean-Pierre BON, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie,

La Caisse d’Allocations Familiales du VAR a écrit au tribunal par courrier reçu au greffe le 17 novembre 2025 pour confirmer le montant de ses créances.

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Jean Jacques A... est le gérant et animateur de la société My Home, société qui est, par ailleurs détenue à 100 % par la SARL Limat, dont M.

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Le montant de ces avances dépassant la valeur de rachat du contrat, la société [5] a procédé au rachat du contrat d’assurance-vie pour procéder à leur remboursement.

par le maire ; que la demande de permis de construire déposée le 11 décembre 1996 a fait l'objet d'un refus le 8 mars 1997 ; que le prévenu Patrick X... a déclaré qu'en qualité de gérant de la SCI Montana

Jean-Marie, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 10 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

B... se signa lui-même, à neuf reprises, en n'en référant qu'une seule fois au président de l'époque, des chèques d'un montant variant de 23 000 à 100 000 francs, soit un total cumulé de 550 000 francs

Jean-Lin X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société LJ Financière, demeurant ..., 2 / de la société anonyme Lj financière, dont le siège est ..., prise en la personne de son liquidateur