/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

: à : Me Julie d'Angelo Me Pierre Devarenne COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 7 MAI 2026 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 14 mai 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM), intimée et appelante à titre incident, demande à la cour, au

l'altercation, des déclarations de la plaignante et des constatations du certificat médical du docteur G... du 12 juillet 1990, résultent des présomptions sérieuses, précises et concordantes emportant l'intime

Par conclusions d'intimé et d'appel incident Le Foyer Rémois a sollicité de la cour qu'elle : -déclare l'appel irrecevable et mal fondé ; -enjoigne à M.

L'intimé objecte que le titulaire d'une pension d'invalidité qui exerce une activité salariée ou qui perçoit des allocations de chômage peut bénéficier des prestations en espèces de l'assurance maladie

Par conclusions d'intimé et d'appel incident n°2 du 6 septembre 2017, M.

l'origine de cet accident ; qu'il sera en conséquence, par confirmation de la décision entreprise, maintenu dans les liens de la prévention ; " 1) alors, d'une part, que s'ils se décident d'après leur intime

[Q], dit que la maladie professionnelle déclarée par M.

aux droits de la SAS ARNAVA représentée par ses représentants légaux dûment habilités [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIME

février 1976 à [Localité 17] (08) Demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Intimés

représentée par Me Pauline LARROQUE DARAN de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de

membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et plaidant par Me Marc Vacher, membre de la SELARL THEMA, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

SIMPSON, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE- MONS-BARIAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUERET ET : Monsieur [S] [H] né le 02 Juillet 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [W] [R] (Délégué syndical ouvrier) INTIME

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats, et Madame MALLARD

actuellement [Adresse 9] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Clotilde LAMY, avocat plaidant pour la SELURL Clotilde LAMY, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS

[V] [E], la société civile La Maillardise, représentée par M. [Y] [U] et la société civile Les Macareux, représentée par M. [K] [Z], ce dernier en étant nommé le gérant.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.