35L7-V-B7H-CH6IX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/06336 APPELANTS [J] [D] né le 30 juillet 2012 à [Localité 5] (Mali

INTIMÉS : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO

S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Malo centre, société coopérative

société Convergences gestion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2017), que Mme X... a été engagée le 3 mars 2008 par la société Multi Mall

[E] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-11.083 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mary

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA REQUETE TENDANT A CE QUE SOIT ANNULE UN ARRETE DU SOUS-PREFET DE SAINT-MALO PRONONCANT LA SUSPENSION

B..., demeurant rue du Pont à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de : 1°) M.

Elle soutient que le comptable public de la commune de Saint-Malo l'a informée de la main levée, le 11 mars 2024, de la saisie administrative à tiers détenteur du 6 février 2024, en raison de son montant

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la ville de Saint-Malo, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Malay-le-Grand, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Le greffier en chef du tribunal de Saint-Malo a certifié avoir vérifié les dépens à la somme de 1403, 76 ¿. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci après annexé : Attendu que Maddy X..., devenue tétraplégique, a

Le requérant a pu poursuivre son activité commerciale et continuer de résider à Malte.

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution forfaitaire sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1995 à raison de la remise en cause de la déduction d'un mali

Roger C..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 8°/ M.

Le syndicat des copropriétaires CHEVALIER DE MALTE demande de déclarer irrecevable la demande de M.

27 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, avant de statuer sur les requêtes de la société Batimalo et de la commune de Saint-Malo

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Régis X... ... 35430 ST GUINOUX comparant ET : Madame Georgette Y... veuve X... ... ... 35400 ST MALO comparante Monsieur Eric X... ...