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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201748
20 novembre 2014
20 novembre 2014
rechercher la perte annuelle pour les survivants et à la répartir entre eux en fonction de la durée pendant laquelle ils pouvaient normalement y prétendre ; que le revenu annuel global net imposable du ménage
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e956
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Marc X... Mme Laurence Y... Mme Colette Z... C/ Melle Marie-Ange X... M. Daniel X... M. Emmanuel X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d7db5ccebfe3f3a666
15 février 2013
15 février 2013
, Madame Anne-Marie GRIVEL, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleciv2
61372254cd580146773fc114
12 décembre 1994
12 décembre 1994
d'autre part, du projet formé par celui-ci de "refaire sa vie", ne s'est prononcée que sur ce dernier point sans examiner si les violences alléguées étaient plausibles et constituaient de la part du mari
Source officiellecr
éesc/Faouzi D
613725c6cd580146774206b1
1 avril 1998
1 avril 1998
percevait un salaire procuré par un emploi contracté avant l'accident, la cour d'appel ne pouvait confirmer le jugement qui avait fixé son préjudice économique en tenant compte des seuls revenus du mari
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11262
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Notre marge n'a absolument pas augmenté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303179_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Aux termes de l'article 4.2.4 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire ()
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02366
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550d1
12 janvier 1972
12 janvier 1972
NEE LE 13 MARS 1949 ET QUI AVAIT INTERROMPU SA SCOLARITE DU 2 JUIN 1964 AU 22 MARS 1965 POUR OCCUPER UN EMPLOI SALARIE, OUVRAIT DROIT DU 23 MARS 1965 AU 1ER SEPTEMBRE 1967 A L'ATTRIBUTION DE SON CHEF DES
Source officiellesoc
61372660cd58014677425147
25 avril 2001
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Direct Menager France, société anonyme, dont le siège est .
Source officielle11ème Chambre C
679d2f890ed4f7c53edd3b4a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT : CONTRADICTOIRE, PREMIER RESSORT. ******** Monsieur [Y] [O] et Madame [G] [M] se sont mariés à [Localité 11] le [Date mariage 4] 2018 sans contrat de mariage préalable.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01973
27 mars 2007
27 mars 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire
Source officiellecr
6137269dcd580146774270ca
27 mars 2007
27 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecomm
61372431cd58014677413629
17 mars 2004
17 mars 2004
797,50 francs ; qu'en se bornant dès lors à affirmer que la société Rik's Electronic avait bénéficié d'une contrepartie en espaces publicitaires entre avril et octobre 1995, dans la mesure où des messages
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00821
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Certains fichiers de messagerie, qui n'avaient pu être saisis au cours de ces opérations, ont été remis par la société [1] à l'Autorité de la concurrence dans les jours suivants. 6.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201299
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il retient ensuite que seule la copie du message original indiquant que le fichier de déclaration d'appel était trop volumineux lors de sa transmission initiale, que ce soit sous forme de photographie
Source officielle3ème chambre
DTA_2100020_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a réalisé les prestations de conseil dont elle demande le paiement dans le cadre d'un marché public de services ; - ces prestations ont été commandées oralement par la métropole
Source officielleCour d'Appel
SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC
6253cdb7bd3db21cbdd94407
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Elle ajoute que plus de 50 nouveaux messages constitutifs de dénigrement ont été mis en ligne entre le 19 octobre 2017 et le 15 mars 2018.
Source officielleCH GENERALISTE B
6a0f4ad3cdc6046d477b1f55
21 mai 2026
21 mai 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2025 avec effet différé au 12 mars 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Michel Z...qui a vendu ce saucisson au détective privé, a précisé qu'il faisait les marchés.
Source officiellePage 80 sur 1117