La clôture de l'instruction a ensuite été prononcée par ordonnance du 10 mai 2023.

du 4 mars 2021.

Par acte d'huissier du 11 mai 2022, M. [M] a fait assigner M.'

[Z] a été expertisé extra-judiciairement, à la demande de la MAE, par le docteur [I] qui a clos son rapport le 7 mars 2014. Il est en état pauci-relationnel.

Sur la publication du 11 mai 2023 Dans son numéro 3862 en date du 11 mai 2023, le magazine [Localité 14] Match consacre à [B] [W] un article développé en pages 100 à 103 sous le titre « [B] [W] / PREMIER

. - sophie PIQUOT JOLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

16 mai 1987, Florian né le 27 janvier 1989 et Marie né le 15 août 1990 ; ce premier mariage avait été dissous par un jugement de divorce prononcé le 17 juin 1996 sur demande conjointe des époux Y...-

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

: aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 15 avril 2025 (R.G. 2025R00200) par le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 06 mai

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie

* * * Aux termes de leurs conclusions récapitulatives n° 1, notifiées par RPVA le 22 mars 2024, Mme [G] [S] et M. [Z] [S], pris en leur qualité d’usufruitier, Mme [H] [S] épouse [E], M.

/Y..., mariés sans contrat préalable le 11 août 1973, aux torts exclusifs de M.

Le 20 mars 2020, Mme E B épouse A a déposé, au nom de l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) A dans laquelle elle est associée avec son époux, une demande d'autorisation d'exploiter portant

2007, de classe IV (75 %) pendant six semaines à compter du 8 mars 2007, de classe II voire de classe III (25 % ou 50 %) du 20 mars 2007 au 23 avril 2014, date de la consolidation.

, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS

Le 25 mars 2019, M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/05090 [C] C/ SA EDF - ELECTRICITE DE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Mai

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, Présidente de chambre, et par Sophie

Par courrier du 3 mai 2024, le conseil des époux [R] a adressé une mise en demeure à M.

née le [...] à CONDRIEU (69) 1, chez Vincent [...]/FRANCE SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE E... ET DES SERVICES Y... F... [...]