conséquence, ' débouter la société Cometik et la société Viatelease de toutes leurs demandes'; ' condamner la société Viatelease à lui restituer la somme de 1 080 euros avec intérêt aux taux légal majoré

placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans, le souscripteur retrouverait, en cas de stabilité ou de hausse de l'indice CAC 40, le montant de la somme investie majoré

31 mars 2026, la SARL [J] [M] [Y] a formulé les demandes suivantes : Condamner la société [O] [K] [L] FRANCE à payer à la société [J] [M] [Y] la somme provisionnelle en principal de 5.237,55 € TTC majorée

confirme que, lors d'une campagne promotionnelle, la société Décathlon a mis en vente des vêtements et des chaussures de sport à des prix qu'elle a reconnu être inférieurs au prix d'achat effectif majoré

[T] l'a assigné en restitution de la somme de 3 859 000 euros augmentée des intérêts majorés ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier

B... a confié à la société Shelter Invest (l'agent immobilier), un mandat de commercialisation, dont la rémunération a été majorée par avenant du 22 avril 2009 ; que, le 28 mai 2009, la société Nacarat

X] [H] et Mme [Q] [U] [H] devant le tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, et demandé de : -les condamner solidairement à payer la somme de 5.738,61 €, majorée

loyers, -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux, majorée

loyers, -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux, majoré

plan ; que celle-ci a contesté la créance déclarée de la banque au titre de ce prêt, invoquant l'inexactitude du taux effectif global, et sollicitant le rejet des pénalités, intérêts moratoires, taux majorés

Estimant que la transmission à la société FIP, sans leur accord, d'informations confidentielles sur leurs liens avec la société Financière Elysées Monceau (la société FEM) les avait contraints à majorer

tribunal, par jugement du 26 février 2015, a : - condamné la SCI Rf2a à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Est Méditerranée les sommes de 16 867,43 euros et 93 821,42 euros à majorer

ans ; que, par un avenant du 1er mai 1991, les parties sont convenues d'adjoindre aux lieux loués une pièce et un jardin, d'autoriser le preneur à pratiquer une ouverture dans le mur du local et de majorer

le Crédit de l'Est a fait assigner la société Ollivier devant le tribunal de grande instance de Strasbourg, en paiement d'une somme de 526 489,91 francs représentant la somme restant due sur le prêt majorée

Delta boissons devant le tribunal de commerce de Romans pour obtenir le paiement d'une somme égale au solde de son compte-courant constitué par le montant de l'intéressement des exercices 1988 et 1989, majorée

Y... la somme de 301 930 francs avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 1988 majorée des charges sociales sur justificatif du paiement ainsi que celle de 30 000 francs hors taxes au titre

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1993), que, pour obtenir paiement des amendes forfaitaires majorées

des délais pour rembourser le découvert et contesté devoir rembourser la somme de 250 000 francs au titre du chèque ; Attendu que pour condamner Mme X... au paiement de la somme de 250 000 francs majorés