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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
barreau de MONTPELLIER Compagnie GIE G 20 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social Chemin de Sous Font Dame 30904 NIMES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d554
1 février 2011
1 février 2011
né le 17 Mai 1966 à PONTOISE (95300) de nationalité Française ... 95520 OSNY représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Barbara Y...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303078_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Capdevila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 26 juin
Source officielleQuatrième Chambre
668c3328894f7f4d2e0bc009
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Madame [M] a déclaré l’accident à son assurance qui a mis en demeure la MAPA, assurance de [P] [F].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60292
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.897 Demandeur(s) : la société MAPA - Mutuelle d'assurance Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL02155_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2025 et 9 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20807_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 4 : L'État versera à Me Mazas, avocate de Mme B, la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202216_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Chabert, président, - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M. A, représenté par Me Mazas, a été enregistrée le 30 juin 2022.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
éenne des droits de l'homme du 4 novembre 2014, Tarakhelc/Suisse
DTA_2300428_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, née le 7 novembre 2000, et son époux M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
éenne des droits de l'homme du 4 novembre 2014, Tarakhelc/Suisse
DTA_2300429_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, née le 7 novembre 2000, et son époux M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - a condamné la sa Massa Pneus aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201868_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 2 : les conclusions présentées par la commune de Mazan au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecd92
13 janvier 1987
13 janvier 1987
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 1984), que la société Paris-Rhône a demandé à l'entreprise Maia-Sonnier de lui construire une usine ; que, dans une première tranche
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:144
19 mai 1983
19 mai 1983
Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - VerLoren van Themaat - 19. maja 1983. # Lene Øhrgaard in Jean-Louis Delvaux proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Uradnik. # Zadeva 9/82.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:310
19 mai 2004
19 mai 2004
Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Tizzano - 19. maja 2004.#Komisija Evropskih skupnosti proti Helenski republiki.#Pomorski promet - Svoboda opravljanja storitev - Pomorska kabotaža.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:256
28 mai 1998
28 mai 1998
Wyrok Trybunału (piąta izba) z dnia 28 maja 1998 r.#John Deere Ltd przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Odwołanie - Dopuszczalność - Konkurencja.#Sprawa C-7/95 P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0ceec25a97f0381f4b31
17 décembre 2014
17 décembre 2014
[D] a cédé son fonds de commerce à la SARL Mada 2 et le contrat de travail de Mme [K] a été transféré.
Source officiellePage 80 sur 486