phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil peuvent être autorisés sur les parcelles agricoles comportant une pente supérieure ou égale à 20 %, sur les bananeraies et sur les vignes mères de porte-greffes conduites au sol

Article L424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 84

Code de l'urbanisme

Lorsqu'une décision de sursis à statuer est intervenue, les propriétaires des terrains auxquels a été opposé le refus d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol peuvent mettre en demeure la collectivité ou le service public qui a pris l'initiative

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Code de la construction et de l'habitation

aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ; c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant : -tous les travaux d'adaptation au sol

Article L512-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

L'exploitant fait attester, par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine, de la mise en œuvre des mesures relatives à la mise en sécurité

Article L222-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 37

Code de l'environnement

Cette répartition tient compte de la spécificité du secteur agricole et de l'évolution des capacités naturelles de stockage du carbone des sols. Il répartit également les budgets carbone en tranches indicatives d'émissions annuelles.

Article Annexe I

—

cultures associées, implantation d'infrastructures agroécologiques, maintien ou réintroduction de prairies extensives, agroforesterie, lutte intégrée contre les ennemis des cultures diminuant le recours aux produits phytosanitaires, travail minimal du sol

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des locaux et des aires de stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, inerte vis-à-vis des produits, incombustible

Article Annexe I

—

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des locaux et des aires de stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l’homme ou susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol est étanche, inerte vis-à-vis des produits, incombustible

LEGIARTI000038745366

—

b) Être titulaire de la licence de pilote privé Avion, c) Justiﬁer de l'expérience indiquée ci-dessous : - totaliser 50 heures aux instruments pendant lesquelles il aura effectivement manœuvré les commandes et pouvant comprendre au plus 10 heures au sol

Article ANNEXE I 1

—

sourde), le microphone de l'appareil de mesure étant placé dans la direction où le niveau sonore subjectif est maximum et à 2 mètres à partir de la face avant de l'avertisseur, le microphone et l'avertisseur étant placés à une hauteur de 1,20 mètre du sol

Article Annexe

—

d'eau et notamment les installations présentant une activité à risque, les installations classées, d'élevage, d'assainissement et les rejets d'effluents, le lieu de stockage de produits polluants ou dangereux, de déchets, les modes d'occupation des sols

Article Annexe I

—

l'entrepôt reposant sur le support de couverture ; Drainage : système d'évacuation (dispositif de collecte) et de transfert (réseau) des liquides vers une rétention déportée, le dispositif de drainage inclut, notamment, les caniveaux, puisards et drains de sol

Article Annexes

—

Interaction Terre-Univers, planétologie ; Au moins un grand domaine des sciences de la Terre et de l'Univers et de leurs applications : tectonique, géologie des réservoirs, risques naturels, géophysique et géochimie de l'environnement, sciences des sols

Article Annexe II

—

détection électromagnétique (COPDEM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre électronique (COPSGE) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de combat (OPSDC) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes missiles sol-air

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux du travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à

Article Annexe I

—

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de stockage Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, A1 (incombustible) et équipé de

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