Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rion, greffier, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, Mme Milon a lu son rapport. - en présence de M. B, interprète.

0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  SUR LA RECEVABILITE   de la requête No 13686/88 présentée par Albina FIGUS MILONE

F.C.B. reproche à la cour d’assises d’appel de Milan de l’avoir jugé en son absence.

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

DEMANDEURS Madame [U] [W] [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [E] [O] [Z] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] tous les deux représentés par Maître Sylvain PRIGENT, avocat plaidant et par Maître Yves MILON

Boudjemaa X..., demeurant ..., et exerçant son activité ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1996 par le tribunal d'instance de Montélimar, au profit de la société Garage Millon, société anonyme

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

B A et autres ont saisi le tribunal d'un litige relatif à l'expropriation de leur parcelle sur la commune de Maze-Milon, les opposant à la société Alter Public.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

21/09572 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCPQ N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [M] [H] [C] [H] C/ SARL MARTINS ARCHITECTE Grosse Délivrée le : à SCP DELAVALLADE RAIMBAULT SCP LATOURNERIE MILON

A B, représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant aux besoins et capacités de sa famille dans un délai d'un mois

    Par une ordonnance du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 8   octobre 1997, la chambre régionale demanda à l'hôpital général régional de Milan d'effectuer une expertise

Craxi fut condamné à une peine d’emprisonnement de huit ans et trois mois et à une amende de 150 millions de lires italiennes (77   468 euros environ).

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 19900/22 Miloš

représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me GUIBERT A... B..., avocat au barreau du MANS INTIMES : La S.A. AZUR ASSURANCES ...