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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd7a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, assureur DO, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Marion PIERI, avocate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c00

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

refusé de restituer le dépôt de garantie versé par le preneur, la société S.N.T.I. l'a assigné ainsi que la société HORIZON 77 et la société MEILLE ET VALLIOT devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

13e chambre

6011d58a1ca254903fe63d70

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Selon jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12 juillet 2011, publié au Bodacc le 27 juillet suivant, la société Fire a bénéficié d'une procédure de sauvegarde judiciaire.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd96fc658b29a5c8a8eab69

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

PSA AUTOMOBILES représenté par son secrétaire en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [H] ès qualité de président du comité d'établissement [Localité 5] de la SA PSA AUTOMOBILES en

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9363d497adffda407f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au passif de la société EMT La société Allianz Global Corporate & Specialty SE, ès qualité d'assureur de la société EMT soutient que l'action directe exercée par la société Helvetia Assurances, ès

Source officielle
CA

4e chambre

603344463b8dbdb494885905

Appel

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 05/01917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea844cde4277d1bd71f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par jugement en date du 12 novembre 2008, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société MBO.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcccd33109fd079b3f5c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'absence de réponse dans le délai imparti, Monsieur et Madame [U] ont saisi de leurs contestations le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l’article L211-16 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0bf5bbe450008b2d061

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement rendu le 30 septembre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Résilience Productions, ce dont la société Proderim a

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b2

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

du 3 juillet 2017, laquelle a repris après l'intervention volontaire de la SELARL [X] [T], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SCI, par conclusions du 14 décembre 2018.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Ladislas FRASSON GORRET, avocat au barreau de PARIS, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Société AURIS inscrite au R.C.S. de Nanterre

Source officielle
CA

12e chambre

6032eddd36b2b161d89ceecb

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

C/ SAS SOLATOL IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F01542 Expéditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00301

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

M..., ès qualités, et de Mme X... S... A... M..., et l'avis de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'administrateur judiciaire et la Selas M.J.S Partners ès qualités de mandataire judiciaire prononcer la mise hors de cause de la Selarlu [F] ès qualité d'administrateur judiciaire au fond, recevoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af683bb6c6260008b53098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par déclaration reçue au greffe le 21 juin 2021, la Selarl Garnier-[X], ès qualités de liquidateur des sociétés HG Automobiles, A.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 14 MAI 2019 N° RG 17/07408 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4FH AFFAIRE : ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL (IATA) C/ [Y] [V] ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f206

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 03636 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f214

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02688 Copies exécutoires

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e8033

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d404

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

J4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 07/ 07616 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle

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