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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd7a
12 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, assureur DO, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Marion PIERI, avocate
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c00
3 avril 2003
refusé de restituer le dépôt de garantie versé par le preneur, la société S.N.T.I. l'a assigné ainsi que la société HORIZON 77 et la société MEILLE ET VALLIOT devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d70
26 janvier 2021
Selon jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12 juillet 2011, publié au Bodacc le 27 juillet suivant, la société Fire a bénéficié d'une procédure de sauvegarde judiciaire.
14e chambre
5fd96fc658b29a5c8a8eab69
30 janvier 2020
PSA AUTOMOBILES représenté par son secrétaire en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [H] ès qualité de président du comité d'établissement [Localité 5] de la SA PSA AUTOMOBILES en
3ème chambre A
6348ff9363d497adffda407f
13 octobre 2022
au passif de la société EMT La société Allianz Global Corporate & Specialty SE, ès qualité d'assureur de la société EMT soutient que l'action directe exercée par la société Helvetia Assurances, ès
4e chambre
603344463b8dbdb494885905
10 juillet 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 05/01917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd71f
15 avril 2022
Par jugement en date du 12 novembre 2008, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société MBO.
CTX Protection sociale
6866dcccd33109fd079b3f5c
3 juillet 2025
En l'absence de réponse dans le délai imparti, Monsieur et Madame [U] ont saisi de leurs contestations le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l’article L211-16 du code
Pôle 4 - Chambre 3
65a0f0bf5bbe450008b2d061
11 janvier 2024
Par jugement rendu le 30 septembre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Résilience Productions, ce dont la société Proderim a
2ème Chambre
5fd946141af87d2d366513b2
6 mars 2020
du 3 juillet 2017, laquelle a repris après l'intervention volontaire de la SELARL [X] [T], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SCI, par conclusions du 14 décembre 2018.
Quatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Ladislas FRASSON GORRET, avocat au barreau de PARIS, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Société AURIS inscrite au R.C.S. de Nanterre
12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceecb
31 octobre 2017
C/ SAS SOLATOL IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F01542 Expéditions
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00301
31 mars 2021
M..., ès qualités, et de Mme X... S... A... M..., et l'avis de M.
Chambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa4
3 octobre 2024
d'administrateur judiciaire et la Selas M.J.S Partners ès qualités de mandataire judiciaire prononcer la mise hors de cause de la Selarlu [F] ès qualité d'administrateur judiciaire au fond, recevoir
Pôle 5 - Chambre 4
65af683bb6c6260008b53098
17 janvier 2024
Par déclaration reçue au greffe le 21 juin 2021, la Selarl Garnier-[X], ès qualités de liquidateur des sociétés HG Automobiles, A.
1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820c
14 mai 2019
ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 14 MAI 2019 N° RG 17/07408 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4FH AFFAIRE : ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL (IATA) C/ [Y] [V] ès
6253cc1abd3db21cbdd8f206
7 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 03636 Copies exécutoires
6253cc1abd3db21cbdd8f214
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02688 Copies exécutoires
62c7cb42cb8dca058e3e8033
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à :
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
J4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 07/ 07616 Expéditions exécutoires Expéditions
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