Décision 2022-5739 AN - 05 août 2022 - A.N., Français établis hors de France (10ème circ.), M. Nicolas MORAND - Rejet

au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 14 juin 2023 par lesquels la préfète du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter leterritoire français

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

DES ANGES representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentées par Maître Caroline FAUVAGE de la SELARL FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02143 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ3B S.A. ACTE IARD C/ S.A.R.L. SOGECLI, S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L.

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Ordonnance n° 74 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00069 --------------------------- Nicolas X..., élisant domicile au cabinet de Maître HIDREAU, Avocat

Selon Madame Nicole X... et Monsieur Alain X..., les enfants de Monsieur Eric François X... l'ont quasiment abandonné pendant les trois dernières années de sa vie au cours desquelles il était hospitalisé

partie civile, L'ASSOCIATION LICRA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel en date du 23 janvier 1991 qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Claude Z..., Francis

François X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Bernard Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Jean Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Alain ZS..., 101 / Mme Nicole BE..., épouse ZS..., demeurant ensemble ..., 102 / Mme Francoise ZL..., épouse ZT..., 103 / M.

en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt