Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008098739
29 avril 2002
29 avril 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008083960
5 mai 2000
5 mai 2000
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent pour accorder ou refuser un visa
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008084397
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008090609
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300860_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la commune de Frouzins, représentée par la SCP d'avocats Seban et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316330_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la commune des Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-DCL-BCL-1434
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316342_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202923_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2022 et 7 mars 2023, la commune de Frouzins, représentée par la SCP d'avocats Seban et associés, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204482_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, la commune de Frouzins, représentée par la SCP d'avocats Seban et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88176
14 avril 2022
14 avril 2022
[C] [D], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fresia matériaux, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90757
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ordonnance: 90757 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Centre communal d'action sociale de la ville de [Localité 1], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51210
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [L] [W], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90237
16 février 2023
16 février 2023
[U] veuve [C], décédée le 29/11/2020, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tendres pousses, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50405
23 mars 2023
23 mars 2023
[V] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Cabinet [L] [A], la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50405 ORDONNANCE DE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60408
2 mars 2023
2 mars 2023
[R] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60408 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50453
21 mars 2023
21 mars 2023
Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [P] [I], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90296
9 mars 2023
9 mars 2023
d'Actes de Terrorisme et d'Autres Infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [C], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50397
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [N] [I], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60401
2 mars 2023
2 mars 2023
[F] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60401 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50538
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [H] [D], et les conclusions de M.
Source officiellePage 80 sur 517