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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372215cd580146773fa18d
8 février 1994
8 février 1994
Damien D'XB..., demeurant impasse du Vieux-Mur, Le Petit Rochefort, Puymogen à La Couronne, (Charente), 22 / de M. Pierre P..., demeurant ... (Charente), 23 / de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109282_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Romnicianu, vice-président, - et les observations de Me Petit, représentant M. D. Le préfet n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201090_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des différents certificats médicaux produits que cette petite fille âgée de trois ans a été hospitalisée en région parisienne à compter du 26 mai 2021, d'abord en réanimation pédiatrique puis
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Saint-Romain-en-Viennois, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2001955_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la CCHJSC, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il en résulte que le maire de Revel n'était pas tenu de prendre un arrêté pour interdire et sanctionner le stationnement des véhicules devant les bateaux des trottoirs entourant la place Philippe VI de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03368_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 juillet 2023 ainsi que les décisions du 7 décembre 2022 du préfet du Rhône le concernant
Source officielle8ème chambre
DTA_2107385_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, la métropole " Saint-Etienne Métropole ", représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il suit de là que son exigibilité n'a pas été de nature à créer une discrimination au détriment des petites entreprises et qu'elle n'a pas porté atteinte au principe de libre accès à la commande publique
Source officielle8ème chambre
DTA_2103312_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars et les 13 et 27 mai 2022, la communauté de communes Bugey Sud, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2427612_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Philippe Séval, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411827_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle9ème Chambre
DTA_1916388_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. ".
Source officielleCour d'Appel
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28 janvier 2016
28 janvier 2016
Christophe Y..., Me Philippe B...ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL IRS DUBOUCHE, M. Roland Georges Z..., Mme Irène A...épouse Z..., SCI S. C. I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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23 mars 2016
23 mars 2016
BALON de la SCP CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 SA BREZILLON prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par mémoire enregistré le 13 mars 2024, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe Petit et Associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2003
15 mai 2003
recours : APPEL APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par la SCP GOGUEL, MONESTIER-VALLETTE, VIALLARD, avocat au barreau de PARIS Maître Jean-Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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12 mai 2011
12 mai 2011
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SAS VIVEO FRANCE prise en la personne de ses
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d605da2273490db10755b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime.”
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
NEUILLY SUR SEINE agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me de la CHAPELLE (cabinet HASCOET) avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 80 sur 180