CASSATION DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPY [G] [N] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Philippe-laurent

SOCIALE B ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 APPELANTE : L'ASSOCIATION ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES ÂGÉES (ACPPA) N° SIRET ; 327 355 160 00067 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [F] a

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des SPIE SCGPM et SPIE Batignolles TPCI, de la SCP Coutard

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,

Ton Philippe sous le charme', 27 mai 2010 : 'je t'ai laissé sur ta boîte vocale un 'petit' message d'amour', 30 juin 2010 : 'je t'aime X..., d'amour ou intellectuellement (à toi de choisir)', etc.

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

APPELANTE : [R] [Y] [O] née le 22 Mai 1985 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Sage-femme, demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER

COMBRONDE LOGISTIQUE [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric PEPIN, avocat postulant, de la SELARL ALCIAT-JURIS, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Philippe VEBER de la SELARL VEBER

– La société KINDIA EXPRESS [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Gérald VAIRON avocat [Adresse 2] La SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD (STN), [Adresse 3] défenderesse représentée par Maître Philippe

FEC KELYOR venant aux droits de la SAS FIDUCIAIRE D'EXPERTISE ET DE CONSEIL KELYOR [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe TUENI de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTES : Société INTER-MATH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 352 645 501 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Prud'hommes de CAHOR ( F12/26) DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [V] [V] de nationalité Française Profession : Employé commercial demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe

au barreau de MULHOUSE, toque : 0160 La Société TECNAX [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Philippe

le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section commerce RG n° 07/03712 APPELANTE Madame [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe

en date du 01 Octobre 2013, enregistrée sous le no F12/ 00472 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Thomas X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant-assisté de Maître Philippe