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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca8cdc6046d47666be4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/05909 APPELANTS Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Thomas

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733caccdc6046d47666c7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/05907 APPELANTES Madame [L] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbbcdc6046d476683dd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/05901 APPELANTS Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbecdc6046d476683ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/05902 APPELANTES Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc1cdc6046d47668440

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/05900 APPELANTES Madame [X] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc5cdc6046d4766848a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/05899 APPELANTES Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc8cdc6046d476684ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F1705897 APPELANTES Madame [B] [H] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dcbcdc6046d476684fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/05895 APPELANTES Madame [G] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d9957d68b57534e318

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 8] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136e27f49a37ec714d96

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

civile, l'affaire a été débattue le 05 MAI 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

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CA

2e chambre sociale

65b20d68c4cf860008dff4cf

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RESIDENCE FRONTENAC Prise en son établissement à l'enseigne [5] situé [Adresse 6] et dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00623

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Philippe G..., également vice-président, m'informe qu'il souhaite lui aussi être candidat. Je décide donc de la tenue d'un bureau pour trancher entre ces deux candidatures.

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462452.20240704

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464193.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:463374.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a6131d97f2f687d9138b

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

APPELANTE SARL ÉDITIONS CRG, agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983b

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Thomas RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement rendu le 5 novembre 2003 par le Tribunal

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TA

1ère Chambre

DTA_2104708_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la commune d'Allonnes, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

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CA

Chambre 1-3

5fdbea813ae4ab0b4eabaf75

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

V..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

17e Chambre

6033ae3c1737c6622a6ca3fa

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

2017/302 JLT/FP-D Rôle N° 16/06204 [V] [D] C/ SAS GDP VENDOME PROMOTION Société VENDOME LUXURY BOATS LTD Société GDP VENDOME Grosse délivrée le : à : Me Philippe

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