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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454828.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460629.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451857.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article L. 822-1 du code
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452897.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado-Gilbert, avocat de la société Giraud-Serin ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456474.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de la région Hauts-de-France ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456667.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association Antipodes Bourgogne ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459638.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Electricité de France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460212.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474364.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Bureau Veritas construction ; Vu la note en
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474366.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Bureau Veritas Construction ; Vu la note en
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474368.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Bureau Veritas construction ; Vu la note en
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469144.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452259.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat national des personnels techniques, scientifiques et des bibliothèques
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528924
12 mars 2012
12 mars 2012
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE KENDALC'H, - les conclusions
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528934
12 mars 2012
12 mars 2012
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491091.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492480.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société SANEF ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494323.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société NGE Genie Civil, et autres ; Considérant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00337_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC004020720
5 mai 2022
5 mai 2022
Pichon, avocat exerçant à Paris.
Source officiellePage 80 sur 232