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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200046_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200048_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19 ; 2°) de mettre à la charge du Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe la somme de 2 000 euros en application de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200049_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01392_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive des préjudices subis à la suite

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107915_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424614

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47 du Livre des procédures fiscales et 591 à 593 du Code de procédure pénale, dénaturation des pièces

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2315394_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle fait valoir que les fautes alléguées par M. A ne sont pas établies. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305481_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - à titre subsidiaire, il n’existe pas de lien de causalité entre la vaccination de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207058_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200198_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il fait valoir que : - la décision du 15 septembre 2021 a été retirée par une décision du 15 mars 2022 ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200363_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466684.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

lutte contre les feux de forêts contrairement à leurs homologues originaires d'autres Etats de l'Union européenne qui peuvent, eux, exercer leur activité en France alors même qu'ils ne seraient pas vaccinés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a310c7ed1ea83181125b0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

et qu'elle protégeait à la fois ceux qui reçoivent les vaccins et ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00352_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202657_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L I, né le 26 mars 1998, a été vacciné contre la grippe A (H1N1) le 5 décembre 2009 à l'âge de 11 ans, avec le vaccin Pandemrix.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109420_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01622_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique et de la population ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122364_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103046_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vigan l'a suspendu de ses fonctions sans rémunération à compter de cette date, et jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461777.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle

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