B en juin et septembre 2016, qui ne sauraient être représentatifs de l'activité de la boulangerie dès lors, d'une part, que le premier relevé a eu lieu durant la période du ramadan caractérisée, selon

atteinte à la liberté d’établissement ; - l’administration remet en cause la réalité de la société Carat Belgium Holding afin de restreindre sa liberté d’établissement, opérant ainsi un abus de droit rampant

dernière diffusée en début de matinée, et qui ont abordé, avec des intervenants d'horizons divers, des thématiques en lien plus ou moins étroit avec la pratique religieuse, et en particulier avec le ramadan

personnel ont rapporté des menaces de mort à l'encontre du technicien des cuisines le 19 juin 2017, ainsi que la menace, le 20 juin 2017, de tuer un premier surveillant, homme ou femme, après le Ramadan

A l’exception des frontons de lucarnes disposés sur les rampants de toiture, la hauteur d’une construction doit être inférieure ou égale à la distance horizontale de tout point du bâtiment projeté au point

la nationalité est un élément de l'identité d'une personne et fait partie intégrante de la notion de vie privée (CEDH, arrêt du 12 janvier 1999, Karassev, n° 31414/96 ; CEDH, arrêt du 21 juin 2016, Ramadan

deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, 34 citizens of Bosnia and Herzegovina, are: Mr Aleksandar Arežina, Mr Boško Vujčić, Ms Milena Vujčić, Mr Saša Vujčić, Mr Slaviša Vujčić, Ms Radana

AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE ' GK SECURITE 11 boulevard Déodat de Séverac, ZA Ramassiers, Bat Gamma 31770 Colomiers Représentée par Me Laurent DUCHARLET de la SELARL LAURENT DUCHARLET, avocat

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

d'Aix-en-Provence que le requérant avait été condamné au Maroc pour homicide volontaire avec guet-apens précédé de vol qualifié, attentat à la pudeur avec violence et rupture du jeûne pendant le temps du Ramadan

et 2016 (elle travaillait alors jusqu'à la fermeture, soit 2 heures du matin), coupe d'Europe 2016 (soit du 10 juin au 10 juillet 2016, tous les soirs de match jusqu'à 23 heures) ainsi que durant le ramadan

dans le cadre de la réunion des délégués du personnel du 28 février 2013 concernant l'organisation des plannings, la sous-directrice avait dit 'qu'on ne pouvait pas prendre en compte les Portugais, le ramadan

. / L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes, lucarnes rampantes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture

LJATIFI Ramadan 14/04/1968 9. RAJKOVIĆ Bratislav 21/11/1953 10. MATIĆ Slađan 09/09/1975 11. ŠEKULARAC Ivan 21/07/1975 12. ĐOKIC Nenad 07/07/1970 13. VASILJEVIĆ Vladimir 10/01/1975 14.

Rıza Çiçek heard the commander saying that he did not wish to kill anyone during Ramadan. He was then taken to the helicopter and transferred to Elazığ hospital.

    Par un jugement du 14 mai 2012, le tribunal de Râșcani constata la violation de son droit à l’exécution d’une décision de justice dans un délai raisonnable et lui alloua 5 000 MDL (environ

. : Il résulte du rapport d'expertise que l'appartement des époux C...présente des infiltrations généralisées sur le lambris d'habillage de la sous face du plafond rampant du séjour et que ce désordre